Barème de l'impôt sur le revenu : les députés écartent le gel et rétablissent l'indexation sur l'inflation

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Amélie de Montchalin le 25 octobre 2025
Amélie de Montchalin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2025 - LCP
par Soizic BONVARLET, le Samedi 25 octobre 2025 à 17:51, mis à jour le Samedi 25 octobre 2025 à 18:35

A rebours du projet de budget du gouvernement, qui veut instaurer une "année blanche" afin de contribuer à redresser les comptes publics, les députés ont réintroduit ce samedi 25 octobre, l'indexation sur l'inflation de l'ensemble des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une disposition qui va plus loin que celle adoptée en commission des finances lundi dernier, qui ne concernait que la première tranche.

"Une augmentation d'impôts déguisée". C'est ainsi que Laurent Wauquiez a qualifié l'intention gouvernementale de ne pas indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances pour 2026. Martelant que son groupe était "radicalement contre le fait d'augmenter les impôts", le président de la Droite républicaine a défendu un amendement afin de réintroduire au sein du budget l'indexation de l'ensemble des tranches de l'impôt sur le revenu.

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Si plusieurs groupes ont approuvé la mesure, certains se sont prononcés pour une indexation partielle, seulement pour les tranches concernant les contribuables les plus modestes. Le groupe Socialistes a ainsi proposé une indexation sur l'inflation des deux premières tranches, tandis Charles de Courson (LIOT) a présenté un amendement portant uniquement sur la première tranche. Une proposition en ligne avec la disposition votée lundi dernier par les députés de la commission des finances, lors des travaux préparatoires sur le projet de budget 2026. 

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Défavorable à tous les amendements qui contribueraient à revenir sur "l'année blanche" proposée par le gouvernement, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a décrit celui de Charles de Courson comme un moindre mal. "Si vous votez l'indexation générale de toutes les tranches, il sera difficile d'avoir ensuite des débats nourris sur la justice fiscale, après nous être dit collectivement que nous ne pouvons pas demander aux 1,1% des ménages les plus aisés de notre pays de payer en moyenne 230 euros de plus par an", a-t-elle argumenté. 

Soulignant que l'indexation de la première tranche préservait "83% des ménages d'une quelconque hausse d'impôt sur le revenu", Amélie de Montchalin a, par ailleurs, fait valoir que cette mesure représentait un coût de "700 millions d'euros" pour les finances publiques, contre "près de 2 milliards" pour la mesure générale d'indexation de l'ensemble du barème.

Un argument qui a échoué à convaincre une majorité de députés, l'amendement ayant finalement été adopté (226 voix pour et 104 contre). Outre les députés Les Républicains, celui-ci a été voté par la plupart des élus du parti présidentiel qui siègent dans le groupe Ensemble pour la République, ainsi que par ceux du Rassemblement national et de La France insoumise

Pour être mise en œuvre, l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu devra figurer dans la version définitive du budget pour l'année prochaine.