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Séance publique à l'Assemblée nationale - COVID-19 : examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit de révocation des élus : proposition de loi
Questions au Gouvernement - le brief - Passe vaccinal
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 04 janvier 2022
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 04 janvier 2022 : Passe vaccinal : le débat suspendu
Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée…
Après son adoption le 13 décembre, le rapport de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir" a été présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 20 décembre, par le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et…
Au lendemain de l'adoption du projet de loi sur l'immigration par le Parlement, le président de la République s'est exprimé sur France 5, mercredi 20 décembre, estimant qu'il s'agissait d'un texte "utile" et réfutant qu'il s'agirait d'une "victoire idéologique" du Rassemblement national comme l'…