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Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…
Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécurité sociale 2025 : motion de censure en direct
Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le 12 février, après un vote prévu au Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi 13 février, sur le projet de loi de finances 2025. Les Sages ont censuré dix dispositions "pour des motifs de procédure", mais aucun article clé du texte n'a été retoqué. Le budget de l'Etat va donc pouvoir être promulgué au Journal…
