13226 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté, jeudi 27 janvier, à l'unanimité, le projet de loi "autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains".
Avec une augmentation de 47% des violences physiques sur les onze premiers mois de 2021, le phénomène des atteintes aux élus s'est exacerbé dans le contexte de la crise sanitaire. Ce sont notamment plus de 540 députés sur 577 "qui ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions" …
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote de la loi portant évolution du logement, de l´aménagement et du numérique
Le Premier ministre a confié une mission en décembre à deux députés de la majorité pour mieux recenser et réprimer les violences contre les religions. Auditionnés les 26 et 27 janvier, les responsables des principaux cultes estiment que les indicateurs officiels ne reflètent pas la réalité du…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Représentation plus juste des Français à l'Assemblée : proposition de résolution
