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Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête TNT : audition de Christophe Deloire - 19/03/204
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…
Le projet de loi relatif à "l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en première lecture ce mardi 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre"), par l'Assemblée nationale. Le…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
ZED - Zone d'éducation documentaire - Prince, les chimères de l'exil
La ministre de la Culture, Rachida Dati, est auditionnée ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique terrestre" (TNT). Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.