13248 résultats pour votre recherche
Image
Jeudi 7 novembre 2024
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024
L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin.
Diffusé le 07 novembre 2024
Image
Mercredi 6 novembre 2024
Actualité
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte…
Image
Jeudi 7 novembre 2024
Actualité
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Ce texte…