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Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…

La pétition qui demandait la "dissolution" des Brav-M a été classée par les députés de la commission des lois, mercredi 5 avril. La majorité présidentielle a critiqué une initiative visant à "décrédibiliser" les forces de l'ordre, tandis que La France insoumise a dénoncé le classement d'une…

Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…

Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…

Alors que tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel, qui rendra son verdict ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites, comment fonctionne cette institution créée par la Constitution de 1958 ? Rôle, composition, procédure de saisine, processus de décision... Mode d'…