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Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte…
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…
Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y avait pas de "crise". La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a voté le texte, …
Le président de la République a affirmé mercredi 20 décembre, sur France 5, que la loi sur l'immigration adoptée la veille par le Parlement constitue "un bouclier qui nous manquait" et que le texte représente une réponse aux problèmes qui "nourrissent" le Rassemblement national.
Le Conseil constitutionnel qui a été saisi à quatre reprises sur la loi immigration se prononcera, le 25 janvier, sur la conformité des dispositions du texte vis-à-vis de la Constitution. Les Sages ont été saisis à la fois par le président de la République et la présidente de l'Assemblée…
Après son adoption le 13 décembre, le rapport de la commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir" a été présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 20 décembre, par le rapporteur de la commission, Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et…
Au lendemain de l'adoption du projet de loi sur l'immigration par le Parlement, le président de la République s'est exprimé sur France 5, mercredi 20 décembre, estimant qu'il s'agissait d'un texte "utile" et réfutant qu'il s'agirait d'une "victoire idéologique" du Rassemblement national comme l'…
Emmanuel Macron a confirmé mercredi 20 décembre la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration, tandis que la gauche va déposer un recours. Au sein même du gouvernement, Élisabeth Borne et Gérald Darmanin ont estimé que certaines mesures que la droite a voulu intégrer…
Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel, "afin de faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration". Les Sages ont maintenant un mois pour statuer sur le texte.