Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée adopte le projet de loi par 493 voix contre 30

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par Soizic BONVARLET, le Mardi 30 janvier 2024 à 20:42, mis à jour le Mardi 30 janvier 2024 à 23:19

L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Si les sénateurs votent le projet de loi dans les mêmes termes que les députés, un Congrès pourra être convoqué pour réviser la Constitution. 

"L'Assemblée nationale et le gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'histoire". Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué par ces mots l'adoption - par 493 voix contre 30 -, du projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse".

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"Intégrer l'IVG dans la Constitution, c'est passer de la Déclaration des droits de l'Homme aux droits humains, c'est poser que le masculin n'est pas un neutre, et que la liberté se décline sur nos corps de manière différente", s'est réjouie un peu plus tôt Sandrine Rousseau (Ecologiste), quand Mathilde Panot (La France insoumise) a souligné le fait que "la France [allait] devenir le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution". Tous les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que tous les groupes de gauche, ont voté en faveur du texte (détail du scrutin ici).

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Quelques voix dissonantes se sont, en revanche, faites entendre à la droite de l'hémicycle. Pascale Bordes (Rassemblement national) a ainsi fustigé un texte "très éloigné des aspirations actuelles de nos concitoyens", avant d'ajouter que "personne, absolument personne, ne souhaite dans la société française contemporaine remettre en cause l'IVG, notamment aucun parti politique au Parlement". Au sein du groupe présidé par Marine Le Pen, 46 députés ont voté "pour" le projet de loi, dont la double finaliste de l'élection présidentielle, 12 ont voté "contre" et 14 se sont abstenus. 

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Le groupe Les Républicains s'est lui aussi partagé entre votes "pour" (40), "contre" (15) et abstentions (4). "Je suis à titre personnel favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution", avait indiqué Emilie Bonnivard (LR), avant d'appeler de ses vœux un retour à la rédaction du Sénat, qui n'adjoignait pas le qualificatif de "garantie" au terme de "liberté".

En conclusion, Eric Dupond-Moretti a fait part de sa volonté de "convaincre le Sénat, avec détermination et humilité" de voter le texte dans la même version que celle de l'Assemblée nationale. Un tel vote ouvrirait la voie à la convocation d'un Congrès. Députés et sénateurs réunis à Versailles devraient alors approuver la réforme à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, afin que la liberté de recourir à l'IVG soit gravée dans le marbre de la Constitution.