Meublés de tourisme : l'Assemblée adopte une proposition de loi transpartisane pour rééquilibrer le marché locatif

La deuxième fois fut la bonne. Après un examen inabouti en décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 100 voix "pour" et 25 "contre", une proposition de loi transpartisane destinée à "remédier aux déséquilibres du marché locatif".

Co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance), le texte comporte plusieurs mesures de réglementation de l'activité de location de meublés de tourisme à destination des collectivités territoriales, pour réguler l'important et récent essor de cette activité ces dernières années.

Si les co-rapporteurs ont défendu un texte nécessaire pour "favoriser le logement permanent" sans "interdire les meublés de tourisme comme Airbnb", les députés du Rassemblement national et des Républicains se sont, en revanche, opposés au texte dès la discussion générale - les uns faisant part de leurs craintes quant aux conséquences des mesures prévues sur les "petits propriétaires", les autres estimant que la proposition de loi n'était "pas à la hauteur" de la situation. 

La fiscalité au cœur des débats

Le sujet, qui était au cœur des dispositions du texte, a aussi fait débat lors des discussions budgétaires en fin d'année : l'avenir de niche fiscale dévolue aux meublés de tourisme. Hostiles à sa révision, les groupes RN et LR ont défendu, sans succès, la suppression de l'article 3, prévoyant de réduire la niche fiscale, dite "Airbnb". Florence Goulet (RN) a regretté l'emploi de la "contrainte et la punition des propriétaires", tandis que Jean-Pierre Vigier (LR) a critiqué une "incohérence législative", le dispositif fiscal prévu par le texte différant de ce qui a été voté - suite à une erreur du gouvernement - dans le cadre de la loi de finances pour 2024 (voir notre article ici).

Au cours des débats, le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), et Marina Ferrari (Démocrate), ont quant à eux appelé à ne pas adopter l'article 3, avec deux arguments communs : la fragilité de mesures débattues et votées en dehors de la loi de finances, ainsi que la prochaine remise au gouvernement d'un rapport sur la fiscalité locative, dont Marina Ferrari et Annaïg Le Meur ont été chargées.

Les co-rapporteurs de la proposition de loi ont, au contraire, défendu la nécessité de revoir la niche fiscale, calibrée en l'état pour des acteurs économiques faisant de la location des meublés de tourisme, non un appoint, mais un "business", au détriment des territoires et de leurs habitants. Un point de vue appuyé par l'ensemble des groupes d'opposition de gauche - le député Julien Bayou (Ecologiste) critiquant notamment une législation actuelle "pousse-au-crime" -, ainsi que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. 

"Une grande victoire pour nos territoires"

Peu avant la mise au vote, Antoine Armand (Renaissance) a salué un "compromis [...] pour le bien des concitoyens, (...) une pierre à l'édifice de la lutte contre la crise du logement" et critiqué les "postures" et les "impostures" du RN. Frédéric Falcon (Rassemblement national) a, quant à lui, pointé la "diversion" que serait la proposition de loi et les "effets désastreux" que causerait, selon lui, sa mise en œuvre. Inversement, François Piquemal (La France insoumise) a salué une "proposition de loi remettant de l'équité et de l'ordre face au capitalisme sauvage" et moqué les députés du Rassemblement national renommés "RNbnb".

Après l'adoption du texte en première lecture, par 100 voix "pour" et 25 "contre" (voir le détail du scrutin ici), Iñaki Echaniz s'est félicité d'une "grande victoire pour nos territoires", tandis que la  Annaïg Le Meur a salué une "réponse concrète à la crise du logement". La proposition de loi devra maintenant être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, afin de poursuivre son parcours législatif.