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Une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires" a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. D'origine sénatoriale, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de…
Trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ? Est-ce une obligation ? Pourquoi ce discours n'est-il pas forcément suivi d'un vote ? Déclaration…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a jugé "recevable", ce mercredi 31 janvier, la demande de création d'une commission d'enquête sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69". Les députés du groupe Ecologiste ont…
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
La députée Marie Lebec, 33 ans, a été nommée, jeudi 11 janvier, ministre déléguée aux Relations avec le Parlement. Première femme désignée à cette fonction stratégique, elle est aussi la benjamine du gouvernement Attal.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
Déposée par les quatre groupes de gauche représentés à l'Assemblée nationale, la première motion visant à censurer le gouvernement mené par Gabriel Attal sera débattue et mise au vote ce lundi 5 février. La séquence devrait se cantonner à un exercice de style, les autres groupes d'opposition n'…
Les députés ont rejeté, lundi 5 février, une motion de censure proposée par l'ensemble des groupes de gauche représentés à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a dénoncé la logique d'une motion de censure "préventive" et le "blocage" comme ligne directrice de la politique…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…