Projet de loi immigration : les travaux de la CMP, suspendus lundi soir, ont repris mardi matin

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par Raphaël Marchal, le Mardi 19 décembre 2023 à 02:37, mis à jour le Mardi 19 décembre 2023 à 11:40

La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu ses travaux dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Les parlementaires ont repris leurs travaux au sein de la CMP mardi matin, à 10h30.

La nuit leur portera-t-elle conseil ? Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire chargés de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" ont suspendu leurs travaux peu avant 1 heure du matin, dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Sans qu'une fumée blanche ne se soit échappée de leur réunion, tenue à huis clos.

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Les députés et sénateurs ont examiné une quinzaine d'articles, mais les négociations entre la coalition présidentielle et Les Républicains ont buté sur un point précis : celui du versement des prestations sociales non contributives dont peuvent bénéficier les étrangers. Et en particulier sur l'aide personnalisée au logement (APL). Les élus de droite souhaitent conditionner leur versement à cinq ans de présence sur le territoire. Une ligne rouge, pour la majorité présidentielle. Ce point a provoqué plusieurs suspensions des travaux de la CMP, qui avait commencé à se réunir à 17h, dans le but de trouver un accord. 

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Dans la nuit de lundi à mardi, cette suspension a laissé planer le doute sur la possibilité de parvenir à un compromis, alors que Les Républicains tentent de pousser leur avantage, tandis que la majorité présidentielle tente de maintenir un certain nombre de lignes rouges. "Je dis à nos représentants dans la CMP de ne pas céder s'ils veulent que le texte soit voté", a exhorté François Cormier-Bouligeon (Renaissance) sur LCP. "Nous voulons une CMP conclusive, mais nous pensons que cela doit passer aux conditions qui ont été fixées avec le gouvernement", lui a rétorqué Pierre-Henri Dumont (Les Républicains).

Les travaux de la commission mixte paritaire ont repris ce mardi 19 décembre, à 10h30, le gouvernement, la majorité et Les Républicains semblant déterminés à aboutir à un accord, malgré les difficultés.