Projet de loi Immigration : qui sont les 14 parlementaires de la CMP ? Galerie de portraits

Actualité
Image
Composition CMP Immigration
par Soizic BONVARLET, le Lundi 18 décembre 2023 à 00:10, mis à jour le Lundi 18 décembre 2023 à 10:20

Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) - convoquée pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration -, vont se réunir ce lundi 18 décembre, à partir de 17h, à l'Assemblée nationale. Qui sont-ils ? Quels groupes politiques représentent-ils ? Quel est leur positionnement sur le texte ? Galerie de portraits. 

La commission mixte paritaire convoquée afin de trouver un compromis sur le projet de loi immigration, se réunira ce lundi 18 décembre, à partir de 17h, à l'Assemblée nationale.

 

Au sein de cette instance, sept députés et sept sénateurs titulaires (ainsi qu'autant de suppléants amenés à remplacer un ou plusieurs titulaires en cas de nécessité). 

 

Qui sont-ils ? Quels groupes politiques représentent-ils ? Quel est leur positionnement sur le texte ? Galerie de portraits des quatorze membres titulaires de la CMP. 


La coalition présidentielle unie... dans sa diversité

  • Sacha Houlié (député Renaissance) : Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, il sera aussi à la tête de la commission mixte paritaire. Venu du Parti socialiste, il est devenu l'une des figures de l'aile gauche de la majorité présidentielle. Lors de l'examen du projet de loi en commission, il a œuvré pour remanier le texte que le Sénat avait considérablement durci, tout en veillant à ne pas aller trop loin dans le sens inverse au risque de rendre impossible tout dialogue, ce qui n'a pas suffi à éviter le vote d'une motion de rejet préalable dans l'hémicycle. Début septembre, il avait fait partie des signataires d’une tribune transpartisane défendant la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Il assume le "en même-temps" de la version initiale du projet de loi, faisant selon lui cohabiter deux "radicalités", tant en matière de fermeté avec des mesures facilitant l'expulsion de certains étrangers, qu'en matière de justice en faveur des étrangers qui manifestent leur désir d'intégration et respectent les valeurs de la République.
     
  • Florent Boudié (député Renaissance) : Spécialiste des sujets régaliens, c'est le rapporteur général du projet de loi à l’Assemblée. En commission, il a été à la manœuvre pour réécrire la version sénatoriale, sans revenir pour autant au texte initial, afin de permettre les conditions d'un dialogue avec Les Républicains et en s'efforçant de préserver l'unité de la majorité relative au Palais-Bourbon. Lui aussi venu du Parti socialiste, il notamment proposé l'amendement de compromis voté en commission sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Plus globalement, il a tenté d'être le garant d'un texte plus équilibré que celui du Sénat, en refusant la transformation de l'Aide médicale d'Etat en aide médicale d'urgence, tout en acceptant des évolutions, au regard par exemple de certaines conditions du regroupement familial. 
     
  • Marie Guévenoux (députée Renaissance) : Questeure de l'Assemblée, venue des Républicains, elle fait partie de l'aile droite du parti présidentiel. Interrogée par LCP lors de la publication de la tribune favorable à la régularisation des travailleurs sans-papiers, notamment signée par Sacha Houlié aux côtés de parlementaires de la Nupes, elle avait estimé que la majorité avait "tout à perdre dans cette aventure" et avait déjà dit sa volonté de créer les conditions d’un compromis avec la droite sur le projet de loi immigration.
     
  • Elodie Jacquier-Laforge (député Démocrate) : Élue du MoDem, elle fait partie des rapporteurs du projet de loi à l'Assemblée, en l'occurrence du titre Ier du texte, consacré à l'intégration par la langue et le travail. Comme une grande partie des membres du groupe au sein duquel elle siège, Elodie Jacquier-Laforge considère que la version sénatoriale du projet de loi remet en cause "l'équilibre" du texte initial.
Tweet URL
  • Olivier Bitz (sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) : Il siège au sein du groupe RDPI, essentiellement composé d'élus Renaissance, comme lui. En première lecture, considérant qu'il fallait que le projet de loi soit voté au Sénat pour permettre au texte d'avancer, la plupart des membres du groupe présidé par François Patriat, dont Olivier Bitz, ont voté en faveur de la version établie par la droite et le centre, majoritaires au Palais du Luxembourg. 

La droite parlementaire en position de force

  • François-Noël Buffet (sénateur Les Républicains) : Président de la commission des lois du Sénat, il sera vice-président de la commission mixte paritaire. Influent et réputé fin connaisseur des questions migratoires, il est l'auteur d'un rapport d'information intitulé "Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité", publié en 2022, auquel le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est plusieurs fois référé au cours de l'examen du projet de loi au Sénat.
     
  • Bruno Retailleau (sénateur Les Républicains) : Président du groupe Les Républicains au Sénat, il a été en première ligne lors de l'examen au Palais du Luxembourg afin de fortement durcir le texte présenté par le gouvernement. Il s'est notamment montré résolument hostile à l'article 3 sur la régularisation de travailleurs sans-papiers, qui a finalement été transformé en article 4bis, dans une version très amoindrie confiant au préfet un pouvoir discrétionnaire en la matière. Outre ce sujet, il a été à l'initiative de plusieurs mesures votées au Sénat, dont l'une prévoyant un débat annuel sur l’immigration au Parlement, auquel reviendrait la mission de fixer des quotas de personnes admises à séjourner sur le territoire français. 
     
  • Muriel Jourda (sénatrice Les Républicains) : Co-rapporteure du projet de loi au Sénat, elle a contribué au durcissement du texte en proposant, par exemple, un amendement visant à restreindre le regroupement familial, en excluant notamment les aides aux logement des prestations prises en compte dans les conditions de ressources nécessaires pour accéder à cette possibilité.
     
  • Annie Genevard (députée Les Républicains) : Très présente sur le sujet de l'immigration à l'Assemblée, la secrétaire générale des Républicains a récemment défendu avec le président de son parti, Eric Ciotti, et le président de son groupe, Olivier Marleix, une proposition de loi constitutionnelle relative à la "souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile". Le texte, refusé par la majorité présidentielle, a finalement été retiré. S'agissant du projet de loi, opposée à la version sortie de la commission des lois de l'Assemblée, elle demande le retour à la version du Sénat. Sur LCP, dans l'émission Parlement Hebdo, vendredi 15 décembre, elle a reconnu que la réforme de l'aide médicale d’Etat (AME), figurant dans le texte voté par les sénateurs, pouvait constituer un "cavalier législatif", ce qui la rendrait inconstitutionnelle. En revanche, elle a tenu à rappeler qu'une "régularisation de droit" de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension constituerait une ligne rouge pour sa famille politique.
Tweet URL
  • Philippe Bonnecarrère (sénateur Union centriste) : Co-rapporteur du projet de loi au Sénat, où son groupe est allié aux Républicains pour y former la majorité, il a défendu la ligne de son groupe, notamment au sujet des régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Alors que le groupe LR était au départ opposé à toute mesure en la matière, le président du groupe UC, Hervé Marseille, a pesé pour un premier compromis sur cette question lors des débats au Sénat. À ce titre, Philippe Bonnecarrère a finalement défendu, avec Muriel Jourda, l'amendement de réécriture de l'article 3 du projet de loi initial, le transformant en article 4bis, établissant les conditions d'obtention d'une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" d'un an dans les secteurs en tension selon "une procédure strictement encadrée" à la main du préfet. 

La gauche en situation de faiblesse

  • Andrée Taurinya (députée La France insoumise) : Membre de La France insoumise depuis sa création, ancienne des jeunesses communistes et du syndicat étudiant Unef, elle s'oppose sans concession au projet de loi immigration qui aboutirait, selon ses mots, à une "loi inhumaine, raciste, xénophobe et déconnectée de la réalité".
     
  • Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice Socialiste, Ecologiste et Républicain) : "Si un accord intervient entre LR et la Première Ministre, cela actera la fin du macronisme et la dissolution de LR dans la majorité présidentielle !", a-t-elle écrit samedi 16 décembre sur X (ex-Twitter). Marie-Pierre de La Gontrie faisait partie des signataires de la tribune plaidant pour la régularisation des sans-papiers travaillant dans les secteurs en tension.
     
  • Corinne Narassiguin (sénatrice Socialiste, Ecologiste et Républicain) : Secrétaire nationale à la coordination du Parti socialiste, elle fait partie de l'équipe du premier secrétaire, Olivier Faure. Au Sénat, elle a défendu une grande partie des amendements de son groupe lors de l'examen du projet de loi au Sénat et entend porter la "bataille culturelle (...) jusqu'au bout"

Le Rassemblement national opposé à toute mesure de régularisation 

  • Yoann Gillet (député Rassemblement national) : En première ligne avec sa collègue Edwige Diaz lors de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée, il a déjà prévenu qu'il défendrait, selon ses mots, "la position de fermeté que réclament les Français", lors de la commission mixte paritaire. D'abord engagé en politique à l'UMP, il a ensuite rejoint le Front national devenu Rassemblement national. Lors des débats en commission des lois, il a porté des amendements visant à aller plus loin que le Sénat dans le durcissement du texte, notamment sur la suppression du droit du sol. Lors du vote de la motion de rejet préalable, lundi dernier, il s'est réjoui que celle-ci ait fait échec à ce qu'il a qualifié de "loi immigrationniste". "Nous avons donné mandat à Yoann Gillet (...) de faire sauter les mesures pro-immigration", a indiqué à l'AFP le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, Renaud Labaye, le groupe présidé par Marine Le Pen refusant toute mesure de régularisation. 
Image
Composition CMP Immigration