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Aucun reste à charge pour les patientes. C'est l'objectif d'une proposition de loi portée par Fabien Roussel dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, qui vise à ce que l'assurance maladie prenne en charge intégralement les soins…
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation aux métiers de l'agriculture a été adopté, ce mercredi 22 mai, dans le cadre de l'examen du projet…
Une proposition de création de commission d'eqnuête sur "les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’Outre‑mer" a été validée, ce mercredi 22 mai, en commission. Présentée dans le cadre de la journée d'initiative a été…
L'examen de la réforme de l'audiovisuel public, prévu cette fin de semaine à l'Assemblée nationale, est reporté en raison du temps pris par le débat sur le projet de loi d'orientation agricole, qui a commencé le 15 mai et qui se poursuivra jusqu'à demain, vendredi 24 juin, dans l'hémicycle du…
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…
Les députés ont adopté la création du "diagnostic modulaire" qui doit permettre de faciliter la reprise d'exploitations agricoles par une connaissance objectivée de leur "viabilité économique, environnementale et sociale", notamment au regard de leur résilience face aux conséquences du…
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie ont adopté le texte, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai. Le projet de loi - , qui instaure notamment "l'aide à mourir" et en définit les conditions d'accès - sera examiné, en première lecture,…
Délai de réponse du médecin, de réflexion pour le patient requérant, de confirmation de la demande... La commission spéciale dédiée à l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a longuement débattu, ce vendredi 17 mai, des différents délais prévus par le…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash chargée de faire des propositions d'ici un mois "sur les transfèrements et les extractions de l'administration pénitentiaire". La création de cette mission avait été annoncée après la mort de deux agents pénitentiaires,…
À l'unanimité, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Porté par le groupe Démocrate, le texte a pour objectif de corriger des "anomalies" du droit matrimonial, notamment le fait qu'un époux coupable de…