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Le groupe Liot a annoncé, jeudi 8 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le retrait de sa proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Le texte, vidé de sa substance en commission, ne contenait plus que "les amendements de la minorité…
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Lors de la séance des questions d'actualité, mardi 4 juillet, la quasi-totalité des questions posées a porté sur les révoltes urbaines qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, 17 ans, survenue la semaine dernière. Les députés, à commencer par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée…
Marc Le Fur (LR) et Estelle Youssouffa (Liot) ont rendu les conclusions de leur mission d'information sur "l'autonomie alimentaire des Outre-mer", aujourd'hui fortement dépendants. Au-delà du constat, les deux députés font des recommandations pour "tendre vers plus d’autonomie".
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces". Après les sénateurs lundi, les députés ont validé, mercredi 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La mesure a été écartée par l'Assemblée nationale au terme d'un…
Les députés de la commission d'enquête sur les "Uber files", créée en février dernier à l'initiative de La France insoumise, ont adopté le rapport rédigé par Danielle Simonnet (LFI) par 12 voix pour et 11 abstentions. Le rapport qui contient, selon la députée, des "éléments assez fracassants"…
Auditionné par la commission des affaires sociales, le ministre du Travail a exposé les grandes lignes du projet de loi "portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise". Le texte vise notamment à étendre les dispositifs d'…