Inflation : Après le rejet du Sénat, l'Assemblée vote à nouveau la prolongation du "bouclier loyer"

C'est une course contre la montre. Alors que le "bouclier loyer" devait s'éteindre fin juin, le Parlement examine depuis le début du mois une proposition de loi destinée à le prolonger. La prolongation du mécanisme, qui limite les effets de l'inflation sur les loyers pour les particuliers et PME, a été voté en nouvelle lecture, mardi 20, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, par 143 voix contre 52. Il y a deux semaines, le Sénat, critiquant vivement l'urgence dans laquelle le texte est examiné, avait rejeté le texte, compliquant un calendrier déjà très serré.

Regrettant ce rejet, le rapporteur du texte, Thomas Cazenave (Renaissance), a rappelé qu'il fallait "à tout prix sécuriser locataires, commerçants et artisans" avant l'échéance, sous peine de voir les loyers exploser. Selon le député, les arguments avancés par le Sénat - délais contraints, absence d'évaluation - ne tiennent pas, dès lors que le "bien-fondé de la mesure ne fait aucun doute". "Nous ne créons aucune mesure nouvelle", a-t-il rappelé, mettant en avant les auditions réalisées en amont de l'examen de sa proposition de loi.

"Les sénateurs ont dressé le quintuple constat d'une impréparation, d'une précipitation, d'une absence d'évaluation, d'un manque de concertation et d'un manque d'accompagnement des acteurs", lui a opposé Thibault Bazin (Les Républicains). Le député, issu du mouvement politique qui détient la majorité au Sénat, a fustigé "l'incapacité du gouvernement a répondre à des questions essentielles", notamment concernant l'impact financier de la mesure.

En cas de besoin, un ultime examen le 28 juin

Dans l'hémicycle, les députés ont voté "conforme" la proposition de loi, sans aucun changement par rapport à la version qu'ils avaient adoptée au début du mois de juin. Satisfaisant ainsi la majorité présidentielle, attachée à l'équilibre du texte visant notamment à éviter tout risque d'inconstitutionnalité, et malgré les propositions de la Nupes, qui a de nouveau défendu un gel des loyers.

Le dispositif reste donc le même : empêcher que la hausse de l'indice de référence des loyers des ménages s'envole au-delà de 6 % au dernier trimestre de 2023. Le bouclier plafonne temporairement cette hausse à 3,5 %, en glissement annuel, jusqu'à la fin du premier trimestre 2024. Un dispositif similaire est prévu concernant les loyers commerciaux, pour les PME.

Les débats entre la majorité et la droite sénatoriale ne sont pas terminés, puisque la proposition de loi ainsi adoptée va désormais retourner devant les sénateurs pour une nouvelle lecture. En cas de nouveau rejet, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot avec un ultime examen du texte prévu le 28 juin.