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À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les députés ont adopté, en troisième lecture, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Dès promulgation de la loi, d'ici quelques semaines, les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines, et non plus 12 semaines…
Les députés ont donné mercredi leur feu vert : la ministre Jacqueline Gourault et la magistrate Véronique Malbec vont siéger au Conseil constitutionnel pour neuf ans. Tour à tour auditionnées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, elles ont balayé les doutes exprimés par l'…
Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a une nouvelle fois examiné, mercredi 2 février, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". La mesure-phare du texte porté par Albane Gaillot (non inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (Socialistes apparentés),…
Harmonisation des mandats électifs à cinq ans, organisation conjointe des élections présidentielle et législatives, simplification du système démocratique... Dans un rapport présenté mercredi 2 février, Pacôme Rupin (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) proposent des pistes pour rénover la vie…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mardi 15 février, la proposition de loi du groupe Agir ensemble réformant les règles de l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Le texte, qui a fait l'objet d'un accord avec les sénateurs, ouvre la voie à une résiliation sans frais et à…
Les députés ont examiné, jeudi 17 février, le rapport évaluant l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté à l'aune de la crise sanitaire. Les co-rapporteures de la mission d'évaluation, Sylvie Tolmont (PS) et Nathalie Sarles (LaREM), se sont notamment attachées à scruter les effets…
Jeudi matin, l'élu Renaissance Charles Sitzenstuhl, qui s'apprêtait à prendre la parole dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a été qualifié d'"ambassadeur du Bundestag" par le député RN Thibaut François. Ce dernier nie toute attaque liée à l'origine de son collègue : selon lui, Charles …
La recomposition politique qui a suivi les dernières élections législatives a bousculé le fonctionnement de l'Assemblée nationale. L'exécutif doit apprendre à composer avec sa majorité relative et avec des oppositions renforcées. L'examen des premiers textes à l'Assemblée a offert un aperçu…