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Dans un avis que le gouvernement a décidé de rendre public, le Conseil d'Etat estime ce mardi 10 décembre que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas vocation à figurer dans un projet de loi spéciale, dès lors que cette mesure constitue une modification "affectant…
Le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts a été présenté, ce mercredi 11 décembre, en Conseil des ministres. La commission des finances de l'Assemblée nationale auditionne les ministres des Finances et du Budget du gouvernement démissionnaire, Antoine Armand et Laurent Saint-…
L'ancien ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a été auditionné, ce jeudi 12 décembre, par les députés de la commission des finances dans le cadre de leurs travaux sur le dérapage du déficit public. En fonction à Bercy de 2017 à 2024, il a ardemment défendu son action, taxant d…
Les ministres des Finances et du Budget du gouvernement démissionnaire, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ont présenté devant la commission des finances, ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale qui doit permettre à l’État et aux services publics de fonctionner en attendant le…
Quelles sont les prérogatives d'un gouvernement démissionnaire ? Depuis le début de la législature, Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) ont conduit une mission sur "le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire…
Reçus à Matignon après Marine Le Pen et Gabriel Attal, les responsables socialistes ont fait part d'un échange "sérieux" et "cordial" avec François Bayrou. À ce stade cependant, "il n'y a pas d'accord de non-censure", a indiqué le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, à sa sortie de l'…
Soutien décisif d'Emmanuel Macron en 2017, François Bayrou a été nommé à Matignon, ce vendredi 13 décembre. Le président du MoDem et maire de Pau, qui a été trois fois candidat à l’Élysée, hérite d'une situation complexe qui va mettre ses convictions politiques à l'épreuve de la réalité.
Les députés de la commission des finances ont adopté, ce jeudi 12 décembre, le projet de loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l’Etat et de la vie du pays jusqu'à l'adoption d'un budget 2025 en bonne et due forme en début d'année prochaine. À l'issue d'un débat animé et parfois…
Au sein d'une Assemblée nationale dont le poids s'est accentué face à l'exécutif en l'absence de majorité, les réactions ont fusé après la nomination de François Bayrou à Matignon, ce vendredi 13 décembre. Alors que La France insoumise a déjà annoncé qu'elle déposera une motion de censure, les…
Pour la première fois depuis sa nomination à Matignon, François Bayrou répond aux questions des députés. Le gouvernement n'étant pas encore composé, cette séance est réservée à des questions au Premier ministre. Les séances de Questions au gouvernement, qui ont habituellement lieu chaque semaine…