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La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 dite "Claeys-Leonetti" a auditionné Alain Claeys, co-rapporteur de la loi qui porte son nom, ainsi que le professeur Régis Aubry. Tous deux sont les auteurs de l'avis du Comité consultatif national d’éthique qui, en septembre dernier, s'est…
Retraites : Elisabeth Borne "convaincue que le travail parlementaire permettra d'enrichir le projet"
Alors que la phase législative de la réforme des retraites s'est ouverte, lundi 23 janvier, avec l'audition du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne se dit "convaincue que le travail parlementaire permettra d'enrichir" le projet du gouvernement. La…
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 12 jenvier, la proposition de loi du Rassemblement national "visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %". Marine Le Pen et les députés RN dénoncent la "mauvaise foi" de leurs collègues.
Confronté à la grogne de la grande distribution et aux "réserves" du gouvernement, le député Renaissance Frédéric Descrozaille a proposé une nouvelle version de la mesure phare de sa proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Le…
La proposition de loi du Rassemblement national visant à rendre obligatoire le port d'une "tenue uniforme aux couleurs de l'établissement" dans les écoles et collèges publics a été rejetée par l'Assemblée nationale. La déclaration de Brigitte Macron qui a, par ailleurs, indiqué dans un entretien…
Élu depuis vingt-deux ans dans la quatrième circonscription de Seine-et-Marne, le patron du groupe LR à l’Assemblée nationale est pris en étau entre des Insoumis motivés, la dynamique du parti d'Emmanuel Macron et un FN au plus haut. Reportage.
Une proposition de loi instituant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée, lundi 16 janvier après-midi, à l'Assemblée nationale. Le gouvernement veut largement remanier la version adoptée en commission par les députés.
Le non-retrait par les plateformes comme Facebook ou Twitter des propos "manifestement" haineux dans un délai de 24 heures constituera un délit.
A la veille du vote solennel sur le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, le gouvernement - qui ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale - espère une adoption du texte grâce à l'abstention ou au vote favorable de certains groupes d'…
Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.