Energies renouvelables : adoption du texte au terme d'incidents techniques

C'est l'histoire d'un vote solennel très attendu politiquement et compliqué par des aléas techniques à répétition. Mardi 10 janvier après-midi, après les premières questions au gouvernement de l'année, puis l'expression des positions de vote de chaque groupe, l'Assemblée nationale était appelée à se prononcer sur le projet de loi relatif "à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". D'aucuns s'attendaient à un vote serré. En revanche, personne n'avait imaginé l'hypothèse de l'incident technique comme ultime rebondissement de la première lecture du texte à l'Assemblée. 

A vos petits papiers

La mise aux voix a en effet pris beaucoup plus de temps que prévu, non sans susciter quelques remous en séance. En cause : l'incapacité à pouvoir voter électroniquement grâce aux boutons de vote placés sur le pupitre de chaque député, en raison d'une remontée défaillante des scrutins par le dispositif technique de l'Assemblée.

Après une suspension de séance et quatre tentatives de vote électronique, toutes infructueuses, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé la tenue d'un scrutin par bulletins papier, conformément à ce que prévoit l'article 66-3 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Le soutien des socialistes et de Liot décisif

Après ces incidents techniques, sur lesquels la présidente de l'Assemblée nationale a annoncé que des recherches étaient menées pour trouver "les origines de la panne", les résultats du vote solennel ont pu être annoncé vers 21h30 : sur 562 votants, 524 suffrages ont été exprimés. Le texte a été adopté par 286 voix "pour", 238 "contre" et 35 abstentions. 

Sans surprise, l'analyse détaillée du scrutin public (disponible ici) reflète les positions de vote annoncées en amont (disponible là) par les groupes politiques :

• Les groupes de la majorité relative Renaissance (166 voix), Démocrate (50 voix) et Horizons (23 voix) ont quasi unanimement voté pour, en dépit d'un vote contre chez Renaissance et chez le MoDem, et de cinq abstentions chez Horizons ;
• Les députés socialistes (28 voix) et les députés centristes et ultra-marins du groupe Liot (19 voix) ont également voté pour, exception faite de deux abstentions au PS et d'une chez Liot ;
• Les députés du Rassemblement national (87 voix), de la France insoumise (70 voix), des Républicains (56 voix), de la Gauche démocrate et républicaine (21 voix) se sont exprimés contre l'adoption du projet de loi. Quelques députés Républicains ont cependant voté pour ou se sont abstenus, tandis que le député communiste Fabien Roussel n'a pas pris part au vote.
• Les députés écologistes (22 voix) se sont quant à eux abstenus "en responsabilité".

Commission mixte paritaire le mardi 24 janvier

Le texte de l'Assemblée n'ayant pas été adopté dans les mêmes termes que ceux du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) se tiendra le mardi 24 janvier, sur laquelle plane de forts enjeux politiques : charge aux parlementaires faisant partie de la CMP de parvenir à une rédaction harmonisée entre les apports du Sénat et ceux de l'Assemblée. 

Rapporteurs et groupes parlementaires ont déjà pris date pour peser le plus possible sur le compromis qui pourrait être trouvé et qui déterminera, comme l'ont annoncé les députés écologistes et socialistes en séance hier après-midi, leur positionnement définitif sur le projet de loi du gouvernement. Gouvernement, majorité comme oppositions continueront donc de travailler et de discuter sur la question des énergies renouvelables dans les prochaines semaines.

Mise à jour mercredi 12 janvier 11h - l'analyse détaillée du scrutin public s'est enrichie de mises au point de votes de certains députés :

• "Mme Monique Iborra, M. Lionel Causse ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour »
• M. Fabien Roussel, M. Jean-Pierre Taite ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre »
• Mme Sophie Taillé-Polian a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement »"

Mise à jour mercredi 12 janvier 17h09 - modification de la date de la commission mixte paritaire (CMP).