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Députés et sénateurs ont trouvé un accord lundi, en commission mixte paritaire, sur le projet "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Les principaux points de compromis portent sur la prime "Macron" et les heures supplémentaires.
L'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Le texte, qui a été validé dans la foulée par le Sénat, a été soutenu par les groupes de la majorité mais aussi par le Rassemblement national et les Républicains.
LCP vous résume chaque semaine l'essentiel des questions des députés au gouvernement. Au menu ce mardi 10 octobre : quelles réponses aux inquiétudes des fonctionnaires sur leur pouvoir d'achat, à quand une interdiction définitive du glyphosate, le pesticide décrié du groupe Monsanto, et la…
Auditionné mardi à l'Assemblée nationale, Phil Hogan a minimisé les critiques à l'égard de l'herbicide de Monsanto. Le commissaire européen a également rejeté toute instauration d'une "exception agriculturelle" en Europe visant à taxer à l'importation les produits qui ne respectent pas les…
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19. L'accord trouvé prévoit l'instauration d’un mécanisme de protection sanitaire aux frontières, avec la possibilité d'un test pour l'accès au territoire, si un…
Les députés ont adopté le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", à l'aube du vendredi 22 juillet, par 341 voix contre 116, au terme de quatre jours et nuits d'âpres débats. Le texte prévoit notamment un triplement du plafond de la prime Macron,…
Les plateformes américaines comme Netflix devront, si le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle est adopté dans la version préparée par le gouvernement, financer les créations locales à hauteur de 25% de leur chiffre d'affaires. Elles devront également rendre accessibles leurs…
Les péripéties de la réforme des retraites se suivent et ne se ressemblent pas. Dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité a quitté quelques instants l'hémicycle pour protester contre une longue série d'amendements communistes. Un "tunnel" qui a eu raison des nerfs du rapporteur Nicolas…
Les députés de la mission d'information sur "la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis" ont auditionné ce mercredi deux professeurs membres de l'Académie de médecine et de l'Académie de pharmacie. Une heure de discussion au cours de laquelle le toxicologue (Professeur Jean-…
Une longue polémique sur une interprétation du règlement de l'Assemblée nationale s'est substituée au débat sur la réforme des retraites mercredi après-midi. En cause, la volonté de la majorité de rejeter en bloc certains amendements identiques "sans portée juridique". Une pratique vivement…