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Les députés ont adopté, jeudi 10 décembre, deux amendement qui encadrent l'organisation des centres éducatifs fermés, où sont placés des mineurs en conflit avec la loi. Les débats ont été marqués par de nombreuses joutes verbales entre le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et des députés de la…
Transparence sur le financement des cultes, contrôle des associations, lutte contre les mariages forcés et la polygamie... Le ministre de l'Intérieur a défendu, jeudi devant la commission spéciale de l'Assemblée, les points clés du projet de loi "confortant le respect des principes de la…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
La question du pouvoir d'achat des retraités était au cœur des débats, jeudi soir, lors de la discussion du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale. Le groupe LaREM a écarté l'amendement de l'un des leurs, Jean-François Cesarini, qui visait à faire contribuer moins les plus modestes…
L'élu Les Républicains a vivement dénoncé dans l'hémicycle l'annulation de la réserve de précaution des crédits alloués au patrimoine pour cette année. 25 millions d'euros sont en jeu, soit "un montant supérieur aux seules recettes du loto du patrimoine" a-t-il déploré.
Les députés ont donné leur feu vert en commission des Lois à un texte de "La République en marche" visant à réformer l’adoption. Celle-ci serait ouverte aux couples non-mariés. Une mesure destinée à mettre fin à une situation d'inégalité entre les couples, mais qui suscite des oppositions.
Les députés ont définitivement adopté, lundi, le quatrième et dernier budget rectificatif pour 2020. Le coût total de la pandémie, entre chute des recettes fiscales et mesures de soutien à l'économie, se chiffre à 186 milliards d'euros pour l'État.
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".
Auditionnée à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture a salué l'achèvement de la dépose de l'échafaudage sinistré, qui menaçait la stabilité de la cathédrale. Elle a également répondu aux critiques formulées fin septembre par la Cour des comptes à propos de la gestion et de l'…
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…