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Assemblée nationale, le 03/08/2022

Pouvoir d'achat : le Parlement adopte définitivement le texte

Actualité
par Maxence Kagni, le Mercredi 3 août 2022 à 14:00, mis à jour le Mercredi 3 août 2022 à 19:48

L'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Le texte, qui a été validé dans la foulée par le Sénat, a été soutenu par les groupes de la majorité mais aussi par le Rassemblement national et les Républicains. 

C'est la fin d'un marathon législatif. Mercredi, les députés ont adopté définitivement le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" (Pour : 395 - Contre : 112). Le texte a été voté par les sénateurs dans la foulée, actant ainsi son adoption définitive par le Parlement.

Le projet de loi, qui engage 20 milliards d'euros de dépenses, permet "d'apporter des réponses à nos concitoyens", a commenté mercredi le ministre du Travail Olivier Dussopt. Le texte contient plusieurs mesures de "protection" face à l'inflation : hausse de 4% des pensions de retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone, revalorisation des APL à hauteur de 3,5%, mais aussi triplement du plafond de la prime dite "Macron".

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Heures supplémentaires

Le projet de loi contient également une réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à 249 salariés. La disposition, qui s'inspire de ce qui existe déjà pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera précisée par décret. Cette réduction, intégrée par le Sénat, a été validée par la majorité présidentielle afin de parvenir à un accord durant la commission mixte paritaire.

Autre dispositif : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au plus tard le 1er octobre 2023. Le texte prévoit également plusieurs mesures visant à faire face à la hausse des prix de l'énergie, comme la construction d'un terminal gazier flottant au Havre ou encore la réouverture temporaire de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle). "Nous sommes dans une course contre-la-montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l'hiver prochain", a expliqué la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

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La Nupes dénonce une "dérive libérale"

La majorité a fait bloc derrière le gouvernement, par la voix de Thomas Mesnier (Horizons), qui a salué un "texte équilibré", mais aussi celles de Nicolas Turquois (Démocrate) et Christelle Le Nabour-Cloarec (Renaissance). Les trois groupes de la majorité ont largement voté en faveur du texte : 161 pour et 0 contre pour Renaissance, 44 pour et 0 contre pour le groupe Démocrate, 26 pour et 0 contre pour le groupe Horizons.

La Nupes, quant à elle, a dénoncé un projet de loi qui est "insoutenable, sur le plan social mais aussi environnemental".

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Les membres de l'alliance de gauche ont vivement dénoncé la "dérive libérale" du texte : il s'agit d'une "capitulation" pour Adrien Quatennens (LFI), Gérard Leseul (Socialiste) a estimé que "le compte n'y est pas", tandis que Pierre Dharréville a évoqué une "nouvelle loi de régression sociale". "Le modèle qui est ici poursuivi est celui qui nous envoie dans le mur", a quant à elle dénoncé Sandrine Rousseau (Ecologiste). Selon les députés de la Nupes, le texte "évite la question centrale, celle des bas salaires et la hausse du Smic". "C'est la première fois que j'entends dans un hémicycle que donner 20 milliards d'euros aux Français c'est baisser leur pouvoir d'achat", leur a répondu Olivier Dussopt. Les groupes de la Nupes ont massivement voté contre le texte, à l'exception notable des socialistes, qui se sont abstenus.

Du côté des Républicains, Thibault Bazin a salué l'accord trouvé lors de la commission mixte paritaire, tout en affirmant qu'il faudrait "demain aller plus loin". Les Républicains ont néanmoins soutenu le texte (61 pour, 0 contre), au même titre que le Rassemblement national (87 pour, 0 contre). Le député RN Kévin Mauvieux a toutefois qualifié le projet de loi de "nullissime". "C'est notre candidate, Marine Le Pen, qui a été la première à mettre le sujet du pouvoir d'achat sur la table", a encore ajouté son collègue Victor Catteau (RN). Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est pour sa part apparu divisé (10 pour, 6 abstentions).

Mercredi soir, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur le deuxième volet du "paquet" pouvoir d'achat, à savoir le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022. S'ils parviennent effectivement à un accord lors de la commission mixte paritaire, ce projet de loi sera définitivement adopté le jeudi 4 août par les deux assemblées.