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Les députés examinent, ce mercredi 12 février au soir, la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par Gabriel Attal en octobre dernier. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…
Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…
Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le 12 février, après un vote prévu au Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi 13 février, sur le projet de loi de finances 2025. Les Sages ont censuré dix dispositions "pour des motifs de procédure", mais aucun article clé du texte n'a été retoqué. Le budget de l'Etat va donc pouvoir être promulgué au Journal…
La proposition de loi visant à "proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce mardi 18 février. La période d'expérimentation de ce dispositif, également…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Proposé par Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand va devoir convaincre les parlementaires lors d'auditions qui auront lieu mercredi prochain, 19 février, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. A droite, des réticences se sont faites entendre ces derniers…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 février, la proposition de résolution du Rassemblement national sur la création d’une commission d’enquête visant à "établir les freins à la réindustrialisation de la France". Le groupe présidé par Marine…