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Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
De nouvelles aides pour le changement des véhicules hybrides rechargeables, neufs et d’occasion, ainsi que des chaudières à fioul, avec l'extension du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), ont été actées dans l’hémicycle, à la grande satisfaction de Matthieu Orphelin (LREM), proche…
Les députés ont examiné et adopté, mercredi 20 janvier, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire. Le texte prévoit que "pour faire face à l’épidémie de Covid‑19" ce régime d’exception pourra continuer à s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021.
L'amendement, déposé par Les Républicains, est une réaction à l'assassinat de Samuel Paty. Adopté en commission spéciale avec le soutien de députés MoDem et contre l'avis du gouvernement, il sanctionne "le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté à l’unanimité une proposition de loi pour "renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Des nouveaux animaux de compagnie (NAC) aux élevages de visons, le texte balaye un large spectre. Si certains élus y ont vu une loi…
L'affaire Duhamel a libéré la parole sur l'inceste et les violences sexuelles sur les enfants. Lundi, le député Bruno Questel a dévoilé avoir été victime d'un viol à l'âge de 11 ans. Pour notre émission "Ça vous regarde", l'élu La République en marche a accepté de revenir sur ce drame, plus de…
La commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République a voté jeudi la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations personnelles. Un dispositif "pensé et créé" après l'assassinat de l'enseignant. Explications.
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Une étude de l'Institut des politiques publiques, consultée par LCP, analyse la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations à partir de 2019. Elle anticipe des effets positifs sur les jeunes PME et le secteur non lucratif. La "lisibilité…
Le dispositif sera précisé dans un décret en conseil d'Etat.