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Richard Ferrand et Jean Castex à l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2020

Face à la gronde dans la majorité le Premier ministre abandonne l'idée d'une réécriture de l'article 24 par une commission indépendante

Actualité
Thomas Despre
le Vendredi 27 novembre 2020 à 17:59

Le Premier ministre, Jean Castex, est revenu ce vendredi sur sa volonté de confier à une commission indépendante la nouvelle écriture de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cette décision fait suite à la gronde des députés de la majorité, qui dès jeudi, se sont opposés à une mission qui les priverait de leurs prérogatives parlementaires. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, avait fait part au Premier ministre de son opposition à une telle mission. Dans sa réponse, Jean Castex précise que la commission sera finalement chargée de réfléchir à des propositions plus larges sur le secteur de la sécurité.

Jean Castex a préféré reculer. La commission extérieure, présentée jeudi par Matignon comme devant "réécrire l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale" - lequel encadre la diffusion d'images de policiers - se verra finalement confier une mission plus large. L'instance devra "élaborer des propositions sur la meilleure manière de concilier la protection des forces de sécurité et le respect du droit à l'information", précise le Premier ministre dans deux courriers similaires envoyés ce vendredi après-midi au président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et au président du groupe La République en marche, Christophe Castaner.

Dans ces lettres, Jean Castex réitère son "respect" pour le travail des parlementaires, "seuls compétents" pour voter la loi, et remercie "l'implication" des députés de la majorité. Empêtré dans les fronts multiples qui se sont ouverts contre l'article 24, l'hôte de Matignon avait initialement annoncé jeudi qu'une commission indépendante serait chargée de sa réécriture... Une décision prise après une rencontre avec des sociétés de journalistes et associations de défense des libertés fondamentales. Mais le Premier ministre, avait, semble-t-il, mal mesuré l'impact de celle-ci sur sa majorité.

Un vent de colère

Alors que la proposition de loi vient d'être adoptée par une Assemblée nationale qui a longuement et vivement débattu de la pertinence de l'article controversé, dire que l'annonce initiale du Premier ministre avait été accueillie fraîchement est un euphémisme. Premier acte : dès jeudi soir, le groupe La République en Marche expliquait, dans deux tweets laconiques, "prendre acte" de cette décision et rappelait son "attachement au travail parlementaire, garant de l’équilibre de nos institutions".

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Dans la foulée le président du groupe, Christophe Castaner, envoyait un message à ses troupes, précisant avoir fait part au Premier ministre de son "étonnement" quant à cette décision. L'ancien ministre de l'Intérieur indiquait encore avoir demandé à Matignon que les travaux de la commission dépassent le strict cadre de l'article 24, et qu'elle planche également sur la liberté de la presse.

Une "humiliation"

Après lui, c'est la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, qui exprimait plus ouvertement encore sa désapprobation, jugeant que cette commission était une "insulte faite au Parlement et à la majorité" - quand la vice-présidente de la commission, la députée Naïma Moutchou, évoquait elle une "humiliation". Des voix loin d'être isolées. Contactée par LCP ce vendredi matin, avant la volte-face de Jean Castex, une élue pourtant légitimiste se disait "dépitée" par la décision de l'exécutif. "Cela décrédibilise tout le discours du gouvernement qui depuis le début dit qu'il n'y a pas de problème", pointait-elle, amère. "Je ne sais même pas si les les explications du Premier ministre arriveront à nous convaincre."

Après la convention citoyenne pour le climat, qui nous a été imposée, si le gouvernement se met à avoir des idées stupides comme cette commission... Ce n'est pas possible. Une députée La République en marche

Richard Ferrand opposé à la commission

Mais le coup de boutoir le plus fort est certainement venu de l'hôtel de Lassay. Dans une mise au point institutionnelle rare, Richard Ferrand a fait part vendredi matin de sa "vive émotion" et de son "opposition" à la création d'une telle commission. Le président de l'Assemblée nationale a appelé le Premier ministre, avant de lui adresser un courrier dans lequel il indiquait que "confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi".

"Il importe que les procédures constitutionnelles soient scrupuleusement observées, ce qui implique de ne jamais empiéter sur les prérogatives du Parlement", écrivait Richard Ferrand. Et le président de l'Assemblée de demander à Jean Castex que cette commission extérieure ne se voit confier qu'un rôle plus large de réflexion sur les enjeux de sécurité, et en "aucun cas"  celui de proposer une réécriture d'un article adopté par l'Assemblée nationale. Une demande finalement prise en compte par le Premier ministre.

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Les alliés de la majorité avaient également pris partie contre la décision de l'exécutif, le président du groupe, Patrick Mignola faisant référence à un "comité de bavardement" sur Twitter. Son groupe politique était apparu divisé sur l'article et sur la proposition de loi en général au cours de son examen.

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Même termes fleuris chez le vice-président de l'Assemblée, Hugues Renson pour qui "les comités Théodule pour sauver des dispositifs ça ne fonctionne pas". "Parfois renoncer est plus sage que s'obstiner", ajoutait le député de Paris.

Questions sur la stratégie de Matignon

Plus rares, certains élus de la majorité préfèrent voir dans ces annonces une stratégie du Premier ministre. Pour l'un d'entre eux, cette décision est "une façon de remettre Gérald Darmanin à sa place". 

"Les syndicats comme le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ne veulent pas de cet article. Cette commission est le meilleur moyen de l'enterrer", glisse l'un de ses confrères. D'autant plus que les travaux de l'instance ont été placés sous la direction de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Cette autorité administrative indépendante avait largement pris position contre la proposition de loi, étrillant notamment l'article 24.

L'exécutif tente d'apaiser la situation

La gronde des députés de la majorité n'avait pas échappé à l'exécutif. Avant même le revirement de Matignon, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, assurait vendredi matin sur LCI que le "dernier mot" reviendrait aux parlementaires, leur assurant "sa pleine confiance".

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Marc Fesneau a également défendu l'occupant de la place Beauvau, estimant que Gérald Darmanin "fait son travail avec le sérieux et l'exigence nécessaires dans ces temps de crise et de tension sécuritaire très forts".

Le ministre de l'Intérieur, ouvertement critiqué par certains élus de la majorité, viendra s'expliquer lundi matin avec les députés LaREM de la commission des Lois. Objectif : éteindre définitivement l'incendie.