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Pour accélérer l'examen des quelque 20.000 amendements restants à étudier, le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner la réforme des retraites a décidé de réduire le temps pendant lequel les députés peuvent défendre certains de leurs amendements. Une décision vivement critiquée par l…
Lors de la présentation de son rapport annuel, le Premier président de la Cour des comptes a appelé mardi à une refonte du système de soins critiques hospitalier, alors même qu'il "conditionne depuis le début de la crise nombre de nos décisions".
Invitée mercredi 24 mars à présenter son rapport d'activité annuel devant les députés de la commission des Lois, la Défenseure des droits a dû revenir sur la polémique qui avait entouré sa volonté de davantage encadrer les contrôles d'identité. Claire Hédon a assuré qu'elle n'avait jamais voulu…
Devant les députés, le haut-commissaire au Plan a souligné le paradoxe d'un pays capable de construire des sous-marins nucléaires mais qui est "largué sur le bas de la pyramide" des produits manufacturés. Il appelle à des "investissements considérables" pour mettre en oeuvre rapidement un "plan…
Face à la troisième vague de l'épidémie de coronavirus, le ministre des Solidarités et de la Santé mise sur le respect par les Français des règles sanitaires et promet une hausse des livraisons de doses de vaccins.
Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée mercredi 23 juin, Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mis en exergue les conséquences délétères de la pandémie en milieu carcéral et les difficultés pour y faire observer les gestes barrières. De…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…