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Façade du Sénat avec la devise de la République (AFP)

Principes républicains : les députés rejouent le match de la première lecture

Actualité
par Raphaël MarchalJason Wiels, le Lundi 28 juin 2021 à 16:28, mis à jour le Mardi 29 juin 2021 à 06:32

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est examiné cette semaine en nouvelle lecture dans l'hémicycle. Les rapporteurs ont justifié la suppression de la plupart des changements apportés par le Sénat, restaurant ainsi l'essentiel de la version issue de lecture précédente à l'Assemblée. Les amendements de la droite sur les signes religieux ont été repoussés.

François de Rugy (LaREM) a averti d'entrée : "Il y a peu de très nouveau à attendre des échanges que nous allons avoir." Le président de la commission spéciale a vu juste : l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a pris un tour familier lundi 28 juin dans l'hémicycle.

En amont de la discussion générale, les rapporteurs se sont succédés à la tribune, distribuant bons et - surtout - mauvais points aux sénateurs, qui avaient largement durci les dispositions du texte en première lecture. Les rapporteurs ont ainsi justifié d'entrée le travail entrepris en commission, pour rétablir une version plus "équilibrée" du projet de loi.

"L'intransigeance" du Sénat

Florent Boudié (LaREM) a ainsi déploré "l'intransigeance" des sénateurs, responsables, selon lui, de l'échec des négociations en commission mixte paritaire, et leur "obsession pathologique" sur la question de l'interdiction du port du voile par les accompagnantes scolaires. 

Sacha Houlié (LaREM) a lui aussi fait part de la nécessité de "retrouver l'équilibre dès la commission spéciale entre le renforcement des prérogatives de l'Etat dans sa lutte contre l'extrémisme religieux et la préservation de nos libertés fondamentales". Encadrement de l'instruction en famille, retour de la protection des héritiers réservataires, suppression de l'interdiction des réunions en non-mixité... Les rapporteurs ont chacun déroulé les raisons des modifications réalisées sur la version du Sénat.

Le texte ne doit "pas servir de réceptacle à des mesures politiciennes ou inutilement vexatoires clivantes", a également soutenu Marlène Schiappa. "Nous ne voulons pas de mesures floues ou incantatoires", a ajouté la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté,  brandissant elle aussi la recherche de l'équilibre. 

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Une nouvelle motion de rejet préalable écartée

Avant d'entamer l'examen des articles, les députes ont par ailleurs écarté une motion de rejet préalable du groupe socialistes et apparentés. "Un tiers des articles [du texte] instaure des procédures de contrôle, et plus d'un quart définit des peines d'emprisonnement, a soutenu Lamia El Aaraje pour justifier cette motion. Ce projet de loi est très loin d'affirmer la cohésion et la force qui doivent caractériser la République", a estimé la députée. 

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Parmi les députés ayant pris la parole avant le scrutin, Francis Chouat (LaREM) a fait part de son étonnement quant au moment choisi par les socialistes pour déposer une telle motion, après tant d'heures déjà passées sur le texte. La proposition socialiste a finalement été largement rejetée, par 67 voix contre 9, plusieurs élus mettant en avant leur volonté de débattre, voire d'améliorer certaines dispositions du projet de loi.

Bis repetita

Comme en première lecture, la discussion générale a permis aux groupes de prendre à nouveau position sur le projet de loi, sans qu'émerge véritablement de nouvelle tendance. Bertrand Pancher (Libertés et territoires) a regretté le retour de la protection des héritiers réservataires, qu'il juge "inapplicable", a mis en doute le "bien-fondé" du contrat d'engagement républicain passé avec les associations et a fustigé l'encadrement de l'instruction en famille.

Vent debout contre la future loi, Jean-Luc Mélenchon a fustigé le projet du gouvernement pendant 40 minutes à la tribune. Pour le président du groupe LFI, le texte a d'abord un objectif : stigmatiser les musulmans de France.

Annie Genevard (LR) a critiqué la déconstruction du travail sénatorial, dénonçant un manque de courage de la majorité et remettant en cause l'efficacité du texte pour lutter contre le "séparatisme". Le groupe Les Républicains a de nouveau tenté, sans succès, d'interdire le port "ostensible des signes religieux" par tous les usagers des services publics. Une interdiction jugée trop large et générale par la majorité.

De même, la droite ainsi que le député LaREM François Cormier-Bouligeon, ont une nouvelle fois proposé d'imposer la neutralité religieuse aux accompagnateurs scolaires, en créant un statut de collaborateur ponctuel du service public. Mais ces amendements ont tous été rejetés.

Résultat, aucun amendement n'a été adopté à l'issue de l'examen de l'article 1er, qui étend l'obligation de neutralité aux entreprises délégataires d'un service public.