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Les députés de la commission des lois ont adopté, vendredi 3 septembre, le projet de loi permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire dans les Outre-mer jusqu'au 15 novembre. Le texte, adopté sans modification, est destiné à lutter le plus efficacement possible contre l'épidémie de Covid-…
Face à l'augmentation du nombre de litiges, les députés ont adopté la proposition de loi du député Pierre Morel-À-l'Huissier, qui vise à protéger les "sons et odeurs" de la campagne des plaintes pour "trouble anormal de voisinage".
À Angers pour leurs journées parlementaires, députés et sénateurs de La République en marche sont confiants à quelques mois de l'élection présidentielle. Ils font le point avant d'entamer la dernière ligne droite du quinquennat, avec l'objectif d'afficher leur unité en vue des échéances…
La mission-flash menée par Caroline Janvier (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains) a commencé ses travaux en juillet et effectué plusieurs auditions avant de se rendre dans les salles de consommation à Paris et à Strasbourg. Les co-rapporteurs pointent l'efficacité des ces…
C’est un revirement inattendu et peu courant : la majorité a décidé de voter une proposition de loi déposée par Les Républicains. Le texte d’Aurélien Pradié permet à l’exécutif d’avancer rapidement sur un sujet prioritaire : la lutte contre les violences conjugales.
Retrouvez l'essentiel des auditions de la société civile pour comprendre et discerner les enjeux du projet de loi sur la bioéthique.
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
Dans un rapport, Véronique Louwagie (Les Républicains) montre les limites du premier plan de lutte contre la maladie de Lyme lancé en 2016. La députée l'Orne préconise notamment de tripler le budget annuel dédié à la recherche, le faisant passer d'un million et demi à cinq millions d'euros.
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).