3316 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont adopté, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi relative à "la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur", portée par Constance Le Grip (Ensemble pour la République) et Pierre Henriet (Horizons). L'…
Les députés ont adopté, mercredi 7 mai au soir, la proposition de loi visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par Guillaume Garot (Socialistes). Le texte, qui prévoit de réguler l'installation des médecins, va maintenant être transmis au Sénat.
Les députés de la commission des affaires sociales ont majoritairement voté contre la proposition visant à "étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte", ce mercredi 7 mai. "Mayotte est le seul territoire français où l’AME n’est pas appliquée, mais là où elle est le plus nécessaire", a tenté de…
"Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" : c'est le titre et l'objectif affiché de la proposition de loi déposée, en octobre dernier, par Gabriel Attal et les députés Ensemble pour la République. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'…
Le Premier ministre, François Bayrou, est auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur "les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires", mise en place après les révélations sur les violences physiques et sexuelles qui ont eu lieu au…
Les députés entament, ce lundi 12 mai, l'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" et de la proposition de loi relative "au droit à l’aide à mourir" par une discussion générale commune aux deux textes. Après cette discussion générale, ils étudieront d'…
Elisabeth Guigou était ministre de la Justice entre 1997 et 2000. Ce mercredi 7 mai, auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, l'ancienne garde des Sceaux a dit n'avoir "aucun souvenir" de courriers que lui avait le procureur général de la cour d'appel de Pau sur les…
La députée Sandrine Josso (Les Démocrates) et la sénatrice Véronique Guillotin (Rassemblement démocratique et social européen) ont remis au gouvernement, lundi 12 mai, un rapport parlementaire dans lequel elles émettent 50 préconisations destinées à lutter contre le fléau de la soumission…
François Bayrou a rejeté avec virulence, mercredi 14 mai devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, les accusations de mensonge ou d'intervention auprès de la justice dans l'affaire des violences physiques et sexuelles au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram. Le Premier…
La proposition de loi visant à "étendre l'aide médicale de l'Etat (AME) à Mayotte" a été retirée, lors de son examen à l'Assemblée ce jeudi 15 mai, par son auteure Estelle Youssouffa (LIOT), après qu'elle a obtenu des engagements du ministre de la Santé, Yannick Neuder pour faciliter les…