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Les députés ont adopté jeudi, en commission des lois, le projet de loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire". Ils ont supprimé l'article 3 du texte afin qu'un nouveau débat parlementaire qui sera organisé au printemps permette de choisir le dispositif le plus adapté à l'…
Auditionnée ce vendredi par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", Lucile Rolland a pointé les limites des procédures de fermetures de lieux de culte ou d'expulsions du territoire national. La cheffe du…
Au lendemain des annonces gouvernementales sur l’immigration et l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, les débats sur l’aide médicale d’État ont été électriques à l’Assemblée nationale. Les députés examinaient, ce jeudi, les crédits de la santé…
Malgré une pluie d'amendements de députés de tous bords, dont certains cosignés par des députés LREM, l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'exonération fiscale dont bénéficie l'huile de palme dans les carburants. Face à des députés qui ont rappelé au gouvernement ses engagements…
Auditionnés par les députés de la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19, l'Ambassadeur de France en Chine et le Consul de France à Wuhan sont revenus sur l'émergence et la gestion de l'épidémie dans le pays où elle est apparue et ils ont expliqué l'action menée dans la cadre de leurs…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Auditionné par les députés, le ministre de l'Intérieur a tiré les enseignements des trois attentats islamistes qui ont frappé la France depuis fin septembre et a rappelé que "le risque zéro n'existe pas". Face à la menace, il souhaite augmenter rapidement le nombre d'expulsions d'étrangers…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défini vendredi devant les députés les grandes lignes de la réforme à venir. L'opposition continue de mettre en cause la méthode employée.
Lors d'une soirée électrique, les députés de l'opposition ont réussi à faire adopter, mardi dans la nuit, deux amendements qui remettent en cause les dates voulues par le gouvernement pour la fin de l'état d'urgence sanitaire et du confinement. Un nouveau vote sera organisé à la demande du…
La Garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Une décision critiquée avec force par des députés socialistes, Les Républicains, La France Insoumise, PCF ou encore membres du groupe UDI, Agir et Indépendants. Compte rendu d'une nuit…