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Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a désigné Vincent Caure, député des Français établis à l'étranger, à l’issue d’un vote interne, pour succéder à Florent Boudié à la tête de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le député Vincent Caure (Ensemble pour la République) a été élu président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet. Il succède à son collègue Florent Boudié.
Les députés ont adopté, ce mardi 21 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Avant le vote sur l'ensemble du texte, ils ont rétabli - lors d'une seconde délibération souhaitée par le gouvernement - l'article instaurant une peine de réclusion à perpétuité pour les auteurs de…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi "Ripost" contre les troubles à l'ordre public lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 juillet. Le texte du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, renforce notamment la lutte contre l'usage…
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron qui "ne l'a pas acceptée". Elle a décidé de "poursuivre sa mission à la demande" du président "qui l'a assurée de son soutien", a annoncé son cabinet à l'AFP.
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a accusé les écologistes de "mensonges" et leur a reproché d'entretenir "la colère avec duplicité" sur la loi d'urgence agricole. Le texte devrait être définitivement adopté…
Le Parlement a définitivement approuvé l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans lors d'un ultime vote, ce mardi 21 juillet, à l'Assemblée nationale. L'exécutif compte faire entrer en vigueur cette mesure visant à protéger les enfants, souhaitée par Emmanuel Macron, dès…
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, va présenter sa démission d'ici au Conseil des ministres qui aura lieu demain matin, mercredi 22 juillet, a indiqué son entourage ce mardi soir. En cause : son opposition à certaines mesures à la loi d'urgence agricole qui ouvre notamment…
Après les avis du c et du Conseil économique, social et environnemental, une nouvelle proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" va être déposée en août à l'Assemblée nationale pour un…
La commission des lois de l'Assemblée nationale qui se penchait, ce mardi 21 juillet au soir, sur la suite à donner à la pétition "Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre" a décidé de la classer, considérant qu'elle n'avait pas vocation à faire l'objet d'un débat…