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La commission des lois a adopté mercredi une proposition de résolution tendant à "modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise". En cas de crise affectant de manière "significative" le fonctionnement de l'…
Les députés de la commission spéciale ont débuté les travaux préparatoires à l'examen du projet de loi sur le climat. Ils ont auditionné, mercredi 17 février, des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Plusieurs d'entre eux ont fait part de leur déception à propos du contenu du…
Alors que les arbitrages sur la répartition nationale du budget de la politique agricole commune (PAC) sont toujours en cours, 47 élus de l'Assemblée, du Sénat et du Parlement européen, de tous horizons politiques, se mobilisent pour demander le maintien des aides dans leurs territoires, en…
Deux représentants du Haut Conseil pour le climat ont estimé que le projet de loi "climat et résilience" n'était pas suffisamment ambitieux pour répondre aux enjeux climatiques. Auditionnés mercredi 24 février par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte, ils ont appelé les députés à…
La ministre de la Transition écologique a défendu lundi 1er mars devant les députés le projet de loi " portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", dont le contenu a été très critiqué, la veille, par la Convention citoyenne pour le climat…
Les députés ont modifié le règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin d'introduire le vote à distance en cas de crise affectant le fonctionnement normal des institutions. La mesure doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel.
Plus de 80% des citoyens qui ont participé à la consultation en ligne organisée par l'Assemblée nationale se sont prononcés en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. "On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France", a réagit Caroline Janvier (LaREM), la…
L’Assemblée nationale s'est prononcée, mardi 2 mars, en faveur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il prévoit notamment de porter l'aide publique au développement à 0, 55% du revenu national brut en 2022.
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…