16395 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Responsabilité pénale, sécurité intérieure : audition É. Dupond-Moretti
Séance publique à l'Assemblée nationale - Responsabilité pénale, sécurité intérieure : audition Marlène Schiappa
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dépenses publiques pendant la crise sanitaire : audition de P. Moscovici
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
Dans un rapport, Véronique Louwagie (Les Républicains) montre les limites du premier plan de lutte contre la maladie de Lyme lancé en 2016. La députée l'Orne préconise notamment de tripler le budget annuel dédié à la recherche, le faisant passer d'un million et demi à cinq millions d'euros.
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…