Comment faire face aux « sortants », ces personnes condamnées pour terrorisme qui doivent sortir de prison ? C'est à cette question que doit répondre le projet de loi porté par Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, députés LREM. Ce projet intervient après la censure du Conseil Constitutionnel, en août 2020, des mesures de sûreté du projet de loi de Yaël Braun-Pivet. Dans un contexte marqué par de nombreuses attaques à caractère terroristes contre les policiers ces derniers mois, comme à Rambouillet en avril, ce texte entend éviter les « sorties sèches »des détenus condamnés pour terrorisme : ceux-ci pourraient être suivis administrativement à leur sortie. Ce nouveau projet de loi antiterroriste sera-t-il efficace pour faire face à ce défi ?
Invités :
- Grand invité : Yaël Braun Pivet, députée LREM des Yvelines, présidente de la commission des lois de l'Assemblée Nationale
- Ouisia Kies, sociologue, spécialiste de la radicalisation
- Eric Diard, député LR des Bouches-du-Rhône
LE GRAND ENTRETIEN/ Yaël Braun-Pivet : droit de parole
Elle est certes présidente de la commission des lois d'une majorité plutôt docile depuis 4 ans, pour autant Yaël Braun-Pivet ne s'interdit pas quelques singularités. Réforme de la réforme Conseil constitutionnel, autorisation de l'aide passive à mourir, la députée des Yvelines tente d'imprimer sa marque sur son pupitre. Quitte à se couper de ses amitiés politiques ?
Invitée :
- Grand invité : Yaël Braun Pivet, députée LREM des Yvelines, présidente de la commission des lois de l'Assemblée Nationale
LE FACE A FAC E/ Langues régionales : comment sortir de l'impasse ?
La censure constitutionnelle du proposition de loi sur les langues régionales, porté initialement par le député Paul Molac, a provoqué des remous inattendus au sein de la majorité présidentielle. Le texte, qui a été très largement voté à l'Assemblée nationale après être passé par le Sénat, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, sur saisine commandée de 60 députés de la majorité. Si les Sages n'ont pas rejeté le principe de forfait scolaire, ils ont censurés la reconnaissance des signes diacritiques dans l'Etat-civil, terme techniques qui désigne notamment les tildes à l'espagnol. Plus grave le principe du droit à enseignement immersif se voit réduit à portion congrue, décision qui laisse craindre la fin des écoles en langue régionale, les fameuses Diwan bretonnes et autres calendretas occitanes. Cette décision a provoqué la colère de nombreux pontes de la majorité, notamment celle de François Bayrou ou Jean Yves le Drian, qui ont directement interpellés le Premier ministre.
Alors que cette loi a été majoritairement approuvée par le Parlement, est t il possible de la faire appliquer en modifiant la Constitution, comme le propose François Bayrou ?
Invités :
- Yannick Kerlugot, député LREM des Côtes-d'Armor
- Jean Pruvost, lexicologue
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