15387 résultats pour votre recherche
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", a achevé mercredi 3 mars ses travaux préparatoires par l’audition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. L’occasion pour…
Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur du projet de restructuration du groupe EDF. Selon lui, le Projet Hercule est "nécessaire."
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur le climat : commission spéciale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dérèglement climatique : inscription de la lutte dans la Constitution
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire et école : audition de Jean-Michel Blanquer
