13220 résultats pour votre recherche
Tous les 7 ans, la révision de la loi de bioéthique permet de débattre des enjeux liés aux avancées de la médecine et de la biologie. À cette occasion, les députés auditionnent des représentants de la société civile dont des chercheurs, médecins, psychologues, associations, juristes,…
A l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 8 avril, la proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Concrètement, l'objectif du texte - qui était présenté par le groupe Renaissance - est d'…
Emmanuel Macron a confirmé, dans un entretien accordé aux rédactions de La Croix et de Libération, paru dimanche 10 mars au soir, que le projet de loi sur la fin de vie ouvrira "la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes". Après sa présentation en Conseil des…
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…