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Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait été supprimés du projet de loi d'orientation agricole lors de l'examen du texte en commission. Une…
Liberté, égalité, scolarité ! - Liberté, égalité, scolarité ! #04
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L'amendement de réécriture de l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole, adopté par les députés ce vendredi 24 mai, réserve la qualification de délit aux cas où les atteintes "à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels…
Le projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Le texte, plusieurs fois repoussé, fait partie des réponses que le gouvernement tente d'apporter à la colère…
Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats ont été consacrées aux règles s'appliquant en matière de haies et à la question des contentieux…
Le projet de loi sur la fin de vie a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mai par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le texte - qui va maintenant être examiné dans l'hémicycle à partir de ce lundi 27 mai - a fait l'objet de plusieurs modifications par rapport à la version présentée…
