15391 résultats pour votre recherche
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…
Les principaux articles de la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap", portée par Aurélien Pradié (LR), n’ont pas résisté aux amendements de suppression de la majorité lors de son examen en commission mercredi 29 septembre.…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté très largement mercredi une proposition de loi créant une infraction spécifique pour condamner les auteurs de prétendues thérapies censées "guérir" les personnes homosexuelles ou transgenres.
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la soirée du mardi 5 octobre, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne". Porté par Laurence Vanceunebrock (La République en marche), le texte prévoit la création d'un…
Documentaires - Une guerre au nom de la paix
