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L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
Les députés de la commission des affaires économiques ont approuvé, ce vendredi 16 mai, la proposition de loi qui ouvre la voie à l'utilisation à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette mesure controversée figure dans la proposition de loi…
L'Assemblée nationale a achevé, ce samedi 24 mai, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir". Le texte fera l'objet d'un vote solennel la semaine prochaine, mardi 27 mai, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un vote aura également lieu, le même jour, sur la …
L'examen de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" s'est achevé, ce samedi 24 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 27 mai, après la séance de questions au gouvernement. Puis, il sera transmis au…
Les députés de la commission d'enquête "visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France" poursuivent leurs travaux. Cette semaine, ils ont notamment auditionné l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a développé ses idées en matière…
Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…
Les députés ont poursuivi l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir", ce vendredi 23 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 mai. Le texte prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un insecticide de la famille des…
La loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb", divise l'Assemblée nationale, notamment sur la réintroduction à titre dérogatoire d'insecticides néonicotinoïdes. En réponse aux nombreux amendements déposés par les écologistes et insoumis, les groupes…