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Les élus ont adopté lundi 9 février l'article 8 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Ce dernier prévoit de faciliter la procédure de dissolution administrative des associations et des groupements de fait troublant l'ordre public. Les députés ont par ailleurs…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Audition sur la réforme du Baccalauréat
Dans un avis publié mardi, le comité consultatif national d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Liste française de paradis fiscaux : examen d'une proposition de loi
Pour lutter contre la précarité énergétique, les députés de la mission d'information sur la rénovation thermiques des logements dressent une liste de 52 propositions. Parmi elles, la suppression de la règle d’écrêtement de MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes et la fin de la mise en…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Élections européennes : vote du projet de loi
La commission des affaires sociales examine, mercredi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il s’agit d’une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet du texte par le Sénat et avant son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans le…
