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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Permis de conduire : une proposition de loi pour en simplifier le passage
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi déposée par la majorité, pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire.
Diffusé le 27 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Jeux Olympiques 2024 : vote solennel du projet de loi
Après un mois de débats au Parlement, c'est l'heure du vote pour le projet de loi qui détaille l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 à Paris.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Holodomor ukrainien : reconnaissance d'un génocide
Les députés examinent une proposition de résolution pour reconnaître le génocide survenu en 1932-1933 en Ukraine.
Diffusé le 28 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Les députés veulent mieux encadrer la promotion de certains produits et services financiers sur les réseaux sociaux, pour éviter les dérives de certains influenceurs ou influenceuses, notamment sur Instagram.
Diffusé le 28 mars 2023
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de l'assurance chômage : vote final de l'Assemblée
L'Assemblée donne son dernier feu vert sur le projet de loi qui instaure des mesures d'urgence pour le marché du travail
Diffusé le 15 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Squatteurs : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi portée par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pour protéger les logements contre l'occupation illicite (le squat) et mieux sanctionner cette infraction en modifiant le droit pénal.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique énergétique de la France : déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Conformément à l'article 50-1 de la Constitution, Elisabeth Borne fait une déclaration sur la politique énergétique de la France devant l'Assemblée nationale.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Soignants non-vaccinés : proposition de loi pour les réintégrer
La député LFI de Meurthe-et-Moselle Caroline Fiat dépose une proposition de loi pour réintégrer les soignants non-vaccinés, initiative dans le cadre de la niche parlementaire des Insoumis.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi
Le Smic 1600 euros nets par mois. C'est la mesure souhaitée par les députés de La France Insoumise.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : le projet de loi
Adopté par le Sénat, le projet de loi qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France est examiné à l'Assemblée nationale par la commission du Développement durable, conjointement avec celle des Affaires économiques.
Diffusé le 21 novembre 2022