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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 novembre 2023
DébatDoc - État d'Israël : merci Staline ?
La présence d'enfants et de jeunes filles voilées dans les tribunes de l'hémicycle du Palais-Bourbon, mercredi 5 novembre, a été vivement dénoncée par le Rassemblement national. La présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a également jugé la situation "inacceptable". La visite avait été…
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 novembre au soir, des amendements au projet de budget de la Sécurité sociale visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les aliments. Les députés ont cependant décidé d'exclure de cette obligation certains produits, comme ceux…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution des fréquences de TNT : demande de commission d'enquête - 08/11/2023
L'Assemblée nationale a adopté la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - par 176 voix contre 161 -, ce samedi 8 novembre. Ce vote permet aux députés de continuer les débats et d'examiner la partie "dépenses", qui contient notamment la suspension de…
La séance est ouverte ! - La séance est ouverte !
Dans un communiqué publié par le ministère des Relations avec le Parlement, ce vendredi 7 novembre, le gouvernement appelle les députés à voter "ce week-end" la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin que le débat sur la suspension de la réforme des…