Gaza, loi Duplomb, parkings des hôpitaux publics... : les textes au programme de la "niche parlementaire" LFI

"Faire entrer les mobilisations populaires dans l'hémicycle". C'est ainsi que Mathilde Panot (La France insoumise) a défini, lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, l'objectif de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe qu'elle préside, qui aura lieu le jeudi 27 novembre dans l'hémicycle. A l'ordre du jour : sept propositions de loi, dont six seront examinées en commission ce mardi 18 et ce mardi 19 novembre, et deux propositions de résolution qui seront débattues directement dans l'hémicycle la semaine prochaine. 

Deux propositions de résolution en tête de l'ordre du jour

Lors d'une conférence de presse le 5 novembre, Mathilde Panot avait indiqué que le premier texte à l'ordre du jour de cette "niche parlementaire" serait une proposition de résolution invitant le gouvernement "à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien". Le texte évoque notamment "des sanctions financières, économiques, diplomatiques et de toute autre nature pertinente à l’encontre d’Israël", ainsi qu'un embargo sur les armes, au motif que "la France ne peut plus être complice des crimes perpétrés à Gaza et en Cisjordanie". 

Une autre proposition de résolution suivra la première dans l'ordre des textes examinés à l'occasion de cette journée, enjoignant cette fois le gouvernement "à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur", "traité de libre-échange le plus nocif jamais négocié" selon les termes employés par Mathilde Panot.

C'est Matthias Tavel (LFI) qui portera le texte dans l'hémicycle, ce dernier réclamant au gouvernement d’œuvrer "à la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil de l’Union européenne", mais aussi "à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité de l’accord (...) avec les traités de l’Union", notamment au regard du respect du principe de précaution en termes environnemental et sanitaire.

Au-delà de leur portée politique, les propositions de résolution qui sont débattues et éventuellement votées à l'Assemblée nationale n'ont pas de valeur législative et contraignante pour l'exécutif. 

Abrogation de la réforme des retraites : une mise à l'ordre du jour symbolique

A la suite des deux propositions de résolution, les propositions de loi inscrites au programme de la journée d'initiative parlementaire des députés insoumis ont pour objets la nationalisation d’ArcelorMittal, l'interdiction de l'importation de produits contenant de l'acétamipride et l'abrogation de la loi dite "Duplomb", la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, la défiscalisation des pensions alimentaires perçues, l'égalité d’accès au service public postal en Outre-mer, ou encore le refus de l’assujettissement à la CSG‑CRDS des postes d'apprentis.

Enfin, en dernière position de l'ordre du jour et donc avec peu de perspectives d'être examinée dans le temps imparti (les niches parlementaires se tenant de 9 heures à minuit), la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans. Il s'agit du même texte qui avait été soumis aux députés lors de la précédente journée réservée LFI, le 28 novembre 2024, son examen devant en théorie reprendre là où il s'était arrêté.

L'année dernière, La France insoumise avait réussi à faire approuver le texte en commission, mais le dépôt de près de 1000 amendements lors de son examen en séance avait réduit à néant toute chance qu'il soit voté au cours d'une seule et même journée. A minuit, près de 600 amendements restaient alors à examiner, la plupart émanant de la droite et du bloc central. Cette fois, il semble que les insoumis eux-mêmes ont d'ores et déjà renoncé à ce que cette proposition de loi puisse être examinée la semaine prochaine, préférant privilégier des textes ayant une chance d'être adoptés.