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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
Le projet de loi "pour le plein-emploi" termine son parcours législatif. Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, soumis au vote final du Parlement.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : une loi pour mieux protéger les enfants - 13/11/2023
Les députés examinent, en seconde lecture, une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 15 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Gouvernance du nucléaire : vote solennel sur la fusion - 19/03/2024
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en 1ère lecture ce 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre").
Diffusé le 19 mars 2024
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Vendredi 22 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Ingérences étrangères : proposition de loi pour protéger la France - 26/03/2024
Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" est examinée en commission ce 26 mars à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 26 mars 2024
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Jeudi 28 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Allocution de Yaël Braun-Pivet depuis la Rada - 28/03/2024
Jeudi 28 mars, à Kiev, Yaël Braun-Pivet s'est exprimée devant la Rada, le Parlement ukrainien, pour réaffirmer « l'indéfectible soutien de la France à l'Ukraine » face à l'invasion lancée par la Russie en février 2022.
Diffusé le 28 mars 2024
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Vendredi 29 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - PFAS : une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale - 04/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition visant à "protéger la population des risques liés PFAS".
Diffusé le 04 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la sûreté nucléaire : vote crucial sur le projet de loi - 09/04/2024
L'Assemblée nationale donne son feu vert définitif à la réforme de la sûreté nucléaire.
Diffusé le 09 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les dérives sectaires : lecture définitive à l'Assemblée nationale - 09/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Diffusé le 10 avril 2024
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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Débat sur les finances publiques : le poids du déficit - 29/04/2024
Ce 29 avril 2024, un débat sur les finances publiques a lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Diffusé le 29 avril 2024
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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculteurs : les députés commencent l'examen du projet de loi - 30/04/2024
Coup d'envoi de l'examen du projet de loi d'orientation agricole à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 30 avril 2024