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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution des fréquences de TNT : demande de commission d'enquête - 08/11/2023
Les députés examinent une proposition de création de commission d'enquête parlementaire, demandée par le groupe LFI pour examiner en profondeur les procédures d'attribution et de contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national.
Diffusé le 08 novembre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Relations entre la France et l'Afrique : examen d'un rapport d'information - 08/11/2023
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale examine le rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Diffusé le 09 novembre 2023
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
Le projet de loi "pour le plein-emploi" termine son parcours législatif. Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, soumis au vote final du Parlement.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : une loi pour mieux protéger les enfants - 13/11/2023
Les députés examinent, en seconde lecture, une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 15 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Gouvernance du nucléaire : vote solennel sur la fusion - 19/03/2024
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en 1ère lecture ce 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre").
Diffusé le 19 mars 2024
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Vendredi 22 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Ingérences étrangères : proposition de loi pour protéger la France - 26/03/2024
Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" est examinée en commission ce 26 mars à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 26 mars 2024
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Jeudi 28 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Allocution de Yaël Braun-Pivet depuis la Rada - 28/03/2024
Jeudi 28 mars, à Kiev, Yaël Braun-Pivet s'est exprimée devant la Rada, le Parlement ukrainien, pour réaffirmer « l'indéfectible soutien de la France à l'Ukraine » face à l'invasion lancée par la Russie en février 2022.
Diffusé le 28 mars 2024
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Vendredi 29 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - PFAS : une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale - 04/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition visant à "protéger la population des risques liés PFAS".
Diffusé le 04 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la sûreté nucléaire : vote crucial sur le projet de loi - 09/04/2024
L'Assemblée nationale donne son feu vert définitif à la réforme de la sûreté nucléaire.
Diffusé le 09 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les dérives sectaires : lecture définitive à l'Assemblée nationale - 09/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Diffusé le 10 avril 2024