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Le projet de budget pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale depuis ce mardi 13 janvier. Si le gouvernement revendique toujours la recherche du compromis, la perspective d'un 49.3 semble de plus en plus proche. Plusieurs députés ont d'ailleurs appelé à la mise en œuvre…
Toutes les tentatives de réintroduction dans le budget 2026 de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ont été rejetées, ce jeudi 15 janvier, à l'Assemblée nationale. Après le rejet de cette mesure au Sénat, le gouvernement était favorable à sa réintroduction à un niveau moindre que…
Dans une tribune transmise à LCP, le député socialiste Philippe Brun, au cœur des négociations avec le gouvernement sur le projet de loi de finances 2026, met en garde contre un éventuel recours aux ordonnances : "un coup de force institutionnel" qui "serait particulièrement dangereux pour l'…
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a pris la parole en fin de séance à l'Assemblée nationale, ce jeudi 15 janvier au soir, pour annoncer l'interruption des débats sur le projet de loi de finances pour 2026. Un recours au 49.3 ou aux ordonnances est désormais…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a appelé ce mardi 13 janvier à réunir les parlementaires en Congrès à Versailles pour faire aboutir une révision de la Constitution portant sur l'indépendance du parquet : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature votée en 2016,…
Alors qu'un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l'article 49.3 de la Constitution, faisant l'objet d'un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l'…
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour tenter de doter la France d'un budget. Une décision formalisée par le Conseil des ministres qui a eu lieu ce lundi 19 janvier à l'Elysée. Un choix immédiatement commenté par les…
Après l'annonce faite lundi 19 janvier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, du recours à l'article 49.3 sur le budget, le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a annoncé que les députés de sa formation politique censureront pas le gouvernement. Une position qui doit être entérinée ce…