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Samedi 7 janvier 2023
Replay programme
PROGRAMME COURT
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - La gomme le crayon et le citoyen
Quelles sont les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel, comment ont-elles évolué ? La question prioritaire de constitutionnalité permet aujourd'hui aux justiciables d'être eux aussi à l'initiative du contrôle de constitutionnalité.
Diffusé le 09 janvier 2023
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Lundi 9 janvier 2023
Replay programme
PROGRAMME COURT
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - Le contrôle "A PRIORI" de la loi
Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ?
Diffusé le 09 janvier 2023
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Lundi 9 janvier 2023
Replay programme
PROGRAMME COURT
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?
Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?
Diffusé le 09 janvier 2023
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Lundi 9 janvier 2023
Replay programme
PROGRAMME COURT
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - Le contrôle du processus électoral
Le Conseil constitutionnel a la charge du contrôle de certaines élections. Cas d'école avec l'élection présidentielle de 2022.
Diffusé le 09 janvier 2023
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Lundi 9 janvier 2023
Replay programme
PROGRAMME COURT
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - L'État de droit
L'État de droit, qu'est-ce que c'est ? Comment est-il respecté en France, en Europe, et dans le monde ?
Diffusé le 09 janvier 2023
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Samedi 15 février 2020
Replay documentaire
PROGRAMME COURT
L'abécédaire de l'Assemblée nationale - L'abécédaire : Les commissions permanentes à l'Assemblée
Les commissions permanentes à l'Assemblée
Diffusé le 12 janvier 2020
Mardi 25 février 2020
Replay programme
JOURNAL
Rendez-vous phare de la vie parlementaire
Diffusé le 08 février 2017
