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L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 s'est arrêté, mardi 5 novembre à minuit, sans que les députés soient parvenus à son terme en raison de l'épuisement du délai prévu par la Constitution. Le texte va être transmis au Sénat sans…

Plus ou moins de hausses d'impôts ? Et quels impôts ? Ces questions seront au cœur des discussions budgétaires qui commenceront cette semaine au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un sujet qui fait débat, y compris entre le gouvernement et les groupes du "socle commun"…

C'est un débat essentiel pour le pays et décisif pour le gouvernement qui s'engagera, ce lundi 21 octobre au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : l'examen du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, les discussions budgétaires s'…

Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, mercredi 16 octobre, devant les députés de la commission des affaires sociales. Plusieurs mesures, notamment le report de six mois de l'indexation des retraites sur l'inflation, ont été…

Parmi les mesures destinées à permettre une réduction du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment une hausse de l'accise sur l'électricité (l'ex-taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), qui avait été très fortement réduite dans le cadre du…

Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 23 octobre, le principe d'un recours éventuel au 49.3 sur le projet de loi de finances, si et quand Michel Barnier le jugera nécessaire. Cet outil constitutionnel permet l'adoption d'un texte sans vote à l'Assemblée nationale, sauf dépôt d'une motion…