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Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaires (CMP), ce lundi 30 juin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, qui prévoit notamment la…
L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 8 juillet, la proposition de loi Duplomb qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a déjà été approuvé…
Sept députés et sept sénateurs vont se réunir, ce lundi 30 juin en début d'après-midi au Sénat, pour tenter de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur", qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de…
La pétition citoyenne contre la loi Duplomb a dépassé, ce samedi 19 juillet à 16 heures, les 500.000 signataires. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale se réunira à l'automne pour déterminer s'il y a lieu d'organiser un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.
Après l'adoption définitive, mardi 8 juillet, de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les députés insoumis, écologistes et communistes…
Une pétition contre la loi Duplomb, déposée sur la plateforme de l'Assemblée nationale la semaine dernière, a recueilli plus de 215 000 signatures, ce vendredi 18 juillet après-midi. Si elle dépasse 500 000 signataires, elle pourrait faire l'objet d'un débat en séance publique.
L'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 8 juillet, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Ce texte - qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un…
Agriculture : le texte qui réintroduit les néonicotinoïdes, déjà voté au Sénat, arrive à l'Assemblée
La proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", dont le rapporteur est Julien Dive (Droite républicaine) commence son parcours à l'Assemblée nationale ce mardi 6 mai. En provenance du Sénat, où il a déjà été adopté, le texte vise notamment à "mettre…
Les députés de la commission des affaires économiques ont approuvé, ce vendredi 16 mai, la proposition de loi qui ouvre la voie à l'utilisation à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette mesure controversée figure dans la proposition de loi…
La loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb", divise l'Assemblée nationale, notamment sur la réintroduction à titre dérogatoire d'insecticides néonicotinoïdes. En réponse aux nombreux amendements déposés par les écologistes et insoumis, les groupes…