Budget de l'Etat : les débats sur le texte en pause, le temps de l'examen du budget de la Sécu

Un budget peut en cacher un autre. C'est à un cédez-le-passage que le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 s'est trouvé confronté lundi 3 novembre à minuit. Car si les débats ont été interrompus pour permettre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ils reprendront là où ils se sont arrêtés dans une dizaine de jours. Quelque 2 000 amendements restant à examiner, le vote solennel sur le PLF initialement prévu ce mardi 4 novembre, sera donc reporté.

ALD : les députés s'opposent à la fiscalisation des indemnités journalières

Lors des ultimes heures d'examen ce lundi soir, les députés ont eu le temps de barrer la route à deux mesures souhaitées par le gouvernement, dans le cadre de la restriction des allègements d'impôts. La première a trait à la fin de la réduction fiscale pour les indemnités journalières perçues par les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), que les députés ont refusé. "[C'est] la quintessence de l'ignominie et de la violence sociale que peut incarner ce budget", a estimé Aurélien Le Coq (La France insoumise) lors de la défense de l'amendement de suppression qui a été adopté. Corentin Le Fur (Droite républicaine) avait pour sa part fustigé une mesure "mesquine et injuste" quand Maud Petit (Les Démocrates) a fait valoir le risque de "double-peine" pour les personnes souffrant d'ALD.

De même, la disposition visant à revenir sur la réduction d'impôt sur le revenu pour les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire ou supérieur a largement rassemblé contre elle. "De grâce, ne touchons pas à ce petit reste de la politique familiale que la gauche nous a sacrifiée", a imploré Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine), quand Romain Baubry (Rassemblement national) a dénoncé "une politique fiscale qui décourage les familles". Les amendements de suppression issus des groupes Droite républicaine et Rassemblement national ont là aussi été adoptés.

"Ce n'est pas la fin de la discussion budgétaire"

Quelques minutes avant que la séance ne soit levée, à minuit, le président de la commission des finances Eric Coquerel (La France insoumise) a pris la parole pour rappeler que l'interruption des travaux ne signait "pas la fin de la discussion budgétaire". Alors que la reprise des débats devrait intervenir le 12 novembre, à l'issue du vote solennel sur le PLFSS si celui-ci arrive à son terme –, il restera une dizaine de jours aux députés pour voter la première partie du PLF. L'échéance des 40 jours, dont dispose l'Assemblée en première lecture, arrivera en effet à expiration le 23 novembre à minuit.

"On est limite-limite, il faudra accélérer pour permettre de voter la première partie avant les 40 jours", a aussi prévenu le président de la commission des finances, estimant qu'"il serait dommage que la première partie parte au Sénat avant d'être votée ici". Selon l'article 47 de la Constitution, le Parlement dispose de 70 jours pour se prononcer définitivement sur le projet de loi de finances.