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Quatrième personnage de l'État, le président de l'Assemblée nationale organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance publique. Il dispose également de prérogatives étendues, et nomme trois membres du Conseil constitutionnel.
Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ? Qu'est-ce que la majorité absolue ? Comment sont constitués les groupes politiques ? Combien faut-il de voix pour qu'une motion de censure soit adoptée ? LCP répond à toutes les questions que vous vous posez sur l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs qui se réunissent pour s'accorder sur un texte de loi. Les parlementaires tentent, dans une logique de compromis, d'adopter un texte remanié, qui devra ensuite être adopté par les deux chambres du Parlement.
Un député est un élu de la Nation, qui siège à l'Assemblée nationale. Il participe au travail législatif et contrôle l'action du gouvernement. Les députés sont au nombre de 577, élus au suffrage universel direct.
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…
Le vote des textes de loi dépend de plusieurs procédures : vote à main levée, scrutin public...
La commission d'enquête est un outil accordé aux parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dépourvue d'un statut de juridiction, elle recueille des éléments d'information sur des thématiques déterminées dans un délai maximal de six mois, en vue de la présentation d'un rapport.
La motion de rejet préalable est l'une des armes octroyées aux députés de l'Assemblée nationale. Il s'agit de rejeter un projet ou une proposition de loi avant son examen dans l’hémicycle.
Onze ans avant l'annonce d'Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de résolution visant à reconnaître l'Etat de Palestine, par 339 voix pour et 151 contre. Le texte, qui n'avait pas de valeur contraignante pour le gouvernement en place, était défendu par le groupe…
