Taxe sur les Gafam : la commission des finances relève le taux de la taxe sur les géants du numérique

Les députés proposent de taxer davantage les grandes entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 22 octobre, un amendement du député Ensemble pour la République Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) qui fait passer de 3 à 15% le taux de la taxe sur les services numériques, aussi appelée taxe GAFAM. Le dispositif relève aussi le seuil de taxation au niveau mondial à 2 milliards d'euros. 

La taxe sur les services numériques est une taxe imposée sur les activités des géants du numérique (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation).

Le rendement actuel de la taxe, qui a été d'environ 700 millions d'euros en 2024, est trop faible et "sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur", explique Jean-René Cazeneuve dans son amendement.

Il s'agit d'un acte de souveraineté fiscale. Extrait de l'amendement adopté

Selon son auteur, la mesure devrait rapporter "quelques milliards d'euros", mais il s'agit aussi d'un signal envoyé à l'administration Trump. "Les Américains ont augmenté la taxe sur les produits européens sous prétexte de déficit commercial, on peut leur renvoyer un message en matière de services", a déclaré le député du parti présidentiel lors de la discussion.

Le principe d'une hausse de la taxation des GAFAM a été largement approuvé au sein de la commission, plusieurs amendements similaires issus d'autres groupes politiques ayant été défendus. Pour que cette hausse soit effective, les députés devront la confirmer lors de l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances dans l'hémicycle et elle devra figurer dans la version finale du budget.