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Généralisation du port de caméras individuelles, recrutement de contracuels, ouverture de la réserve aux personnels retraités... L'Assemblée nationale a adopté, lundi 10 juillet, les mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice dédiées à l'administration…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Pierre-Louis Bras, a estimé que si la récente réforme aurait pour effet de faire baisser la part des dépenses du système de retraite dans le PIB à l'horizon 2030, elle induirait en revanche "plus de…
La commission des lois de l'Assemblée auditionne, ce mercredi 13 juillet, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Une audition retransmise dans notre …
La cheffe de l'Inspection générale de la police nationale et le chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ont été auditionnés, mercredi 12 juillet, par la commission des lois de l'Assemblée. Agnès Thibault-Lecuivre (IGPN) et Alain Pidoux (IGGN) se sont notamment inscrits en faux …
Adopté en commission, le projet de loi "Industrie verte" est débattu à partir du lundi 17 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement et la majorité vantent un texte pour "faciliter, favoriser et financer" le développement d'une industrie décarbonée en France, les…
La proposition de loi "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 12…